Un échange de conseils pour tenter d’aider un jeune Angolais à régulariser sa situation administrative.Gaillon (Eure), mercredi 4 mars 2015 11:45

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous dans le cadre de notre accompagnement pour un jeune mineur isolé étranger. Il est originaire d’Angola et est arrivé sur le territoire français en 2010, à l’âge de quinze ans. Il a été débouté de sa demande d’asile en octobre 2014 et a souhaité par la suite faire une demande de régularisation pour obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Ce jeune reconnu comme mineur isolé étranger peut obtenir une régularisation de plein droit si l’on s’en tient à la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Cependant, il est entré sur le sol français de manière irrégulière et aujourd’hui il n’arrive pas à obtenir de passeport auprès du consulat d’Angola en France. L’ambassade refuse même de lui délivrer une attestation stipulant qu’ils refusent de lui délivrer un passeport. Il s’est rendu à l’ambassade d’Angola en Belgique qui a la réputation d’être plus souple pour la délivrance de passeport mais sa demande a également été refusée.

Il a un très bon dossier pour prétendre à une régularisation (scolarité excellente, bon investissement et bonne intégration en France, maîtrise de la langue française…) mais sans le passeport il ne peut rien faire. Il n’a plus aucune famille en Angola et un retour au pays par le bais de l’OFII (ndlr. Office français d’immigration et d’intégration, qui gère aussi les sorties du territoire, comme ne l’indique pas son intitulé) est inenvisageable pour lui après tant d’années à s’être construit une vie ici. Il a aujourd’hui 19 ans et l’ASE arrêtera de la prendre en charge au mois de juillet.

Le préfet a normalement le pouvoir de prendre la décision d’une régularisation exceptionnelle pour ce type de situation mais à l’heure actuelle la préfecture de l’Eure ne veut rien entendre.

Certains d’entre vous se sont-ils déjà retrouver dans le même cas ? Avez vous des idées ou conseils à nous apporter afin d’accompagner au mieux le jeune ?

D’avance merci.
J., intervenante Sociale
Mercredi 4 mars 2015 11:54
Bonjour,
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en exposant cette situation particulière qui demande une réponse très technique. C’est la raison pour laquelle, je vous invite à joindre les avocats spécialisés  du département du Nord à savoir Maîtres D. et R., qui pourront vous être d’une grande aide technique, précise et juridique. Car la lecture de votre message ne m’indique pas s’il a fait appel de la décision du refus d’asile etc… Je transfère ce mail à ces avocats afin qu’ils sachent le sujet pour lequel vous les interpellerez peut-être.

P., Juriste

Mercredi 4 mars 2015 13:40

Bonjour,

En complément de la proposition de Monsieur P., il y a déjà en France des préfectures qui sont plus souples que d’autres en matière d’examen des dossiers des candidats à la régularisation comme par exemple la préfecture de Bobigny. Il pourrait y introduire une nouvelle demande qui ne   soit pas simultanée avec une autre. (à vérifier même s’il n’y a pas de délai à observer entre le dernier refus et la nouvelle demande).

Pour se faire, votre jeune est majeur, il peut donc solliciter une domiciliation associative ex. sur le département de Seine Saint Denis, s’il souhaite l’introduire devant la préfecture de Bobigny. C’est une petite idée qui peut paraître approximative mais j’ai connaissance de cas où ça a bien marché.

Marseille, mercredi 4 mars 2015 14:18

Bonjour,

Il semblerait qu’il y ait un refus d’enregistrement de la demande de carte de séjour présentée par le jeune au motif qu’il n’a pas de passeport. C’est bien ça ?

Evidemment, si on engage un contentieux, il faut prendre un avocat.Toutefois, avant d’en arriver là, il convient de retourner à la préfecture pour accompagner le jeune, armé des quelques billes juridiques présentées ici-même. La personne accompagnante devra être prête à rédiger un témoignage écrit du refus de guichet.
En cas de maintien du refus d’enregistrement, je conseillerais d’écrire immédiatement à la préfecture afin d’une part de rappeler les faits (cela permet d’acter les choses) et d’autre part pour demander la communication par écrit des motifs de refus d’enregistrement de la demande.

H., Responsable pôle juridique

Mercredi 4 mars 2015 19:19

La démarche de ce jeune est la bonne. Elle est dans la logique. Le soucis est qu’il lui faut déjà dans un premier temps un acte de naissance légalisé par le ministère des affaires étrangères en Angola et cela est un gros soucis pour les jeunes angolais.

La préfecture peut lui faire un récépissé en attendant le passeport. Le passeport est  une manière actuellement de vérifier l’identité de l’individu et surtout sa date de naissance.

Le consulat à Paris bloque depuis longtemps. Désolé mais il lui faut peut-être regardé avec des contacts en Angola pour obtenir son passeport. Après, la réglementation est claire, pas besoin d’avoir un passeport pour obtenir un récépissé de la préfecture pour les jeunes arrivés avant 16 ans à l’ASE mais les préfectures ne jouent pas le jeu. La notion de ´dossier complet’ est fluctuante.

Pour ma part dans chaque demande de titre de séjour, j’indique la législation en expliquant que le dossier est complet et d’un récépissé doit lui être délivré mais cela ne règle pas le problème du passeport.

En espérant que votre jeune ne vienne pas du Cabinda car c’est encore un autre souci.

Par contre une question, pourquoi l’ASE arrêtera à 19 ans?

N.

 4 mars 2015

Contexte: InfoMIE