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Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés

Lorsqu’une personne étrangère «en situation irrégulière» fait l’objet d’une «mesure d’éloignement» et est enfermée en rétention dans la foulée, deux dispositions fondamentales, martelées par le Conseil d’État en 2013 (n°367533, 30/12/2013), sont censées garantir l’effectivité de son droit au recours. Continuer la lecture de Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés