Des nouvelles de deux mineurs isolés harcelés par le Parquet de Lyon sur la question de leur minorité , et d’autres mineurs isolés, tous dans la galère…
M., condamné à 6 mois de prison avec sursis, qui a fait appel et est en attente de l’audience, a appris vendredi que la Juge des enfants avait décidé de lever son placement à l’ASE. Il est demandé à M. de quitter l’hôtel où il est hébergé depuis plusieurs mois pour dormir à la rue et vivre sans un sou. M. est scolarisé au lycée Jacques de Flesselles de Lyon.
La juge le considère comme majeur sur la base de l’enquête de police qui a été faite et, totalement illégalement, lève la pris en charge, illégalement puisque le jugement du tribunal correctionnel ne doit pas être considéré comme acquis tant que l’appel n’a pas été jugé… Le Parquet des mineurs, contacté par l’avocat de M., justifie la position de la juge et ne veut pas délivrer une nouvelle ordonnance de placement.
L’appel contre la décision du juge des enfants est fait mais il faudrait faire suspendre l’exécution de la décision, ce qui n’est pas acquis… Nous sommes à la recherche d’un hébergement solidaire pour le jour où M. risque de devoir quitter l’hôtel.
R., condamné à 3 mois avec sursis passait à la Cour d’appel. Comme prévu, le Parquet, par la voix de l’avocate générale, a demandé la transformation des 3 mois avec sursis en 3 mois ferme plus une interdiction de territoire. Son argumentation était tellement grossière qu’on peut douter qu’elle ait convaincu les juges. R. serait venu en France POUR escroquer le Conseil général et POUR prendre la place d’un Français, vrai mineur isolé, alors que lui ne le serait pas…Notre avocat a très bien défendu R. mais ne pouvait prétendre revenir sur la culpabilité puisque l’appel sur la condamnation avait été loupé au moment où nous avons fait connaissance avec lui (délais dépassés). Néanmoins, il a dégonflé et ridiculisé l’accusation en revenant sur les vraies raisons de la migration des jeunes comme R. L’ attestation d’un professeur de la classe de MLDS du jeune a été très importante et l’avocat l’a lue en entier à l’audience pour montrer que la personnalité de R. ne justifiait en rien une peine de prison ferme. R. a été très digne, mais était si ému qu’il n’a pu éviter de verser des larmes. Il a dit qu’il ne comprenait rien à ce qui lui arrivait, que sa mère lui avait toujours enseigné la date de naissance qui a été contestée et qui le fait mineur, et qu’il n’avait eu aucune intention d’escroquer qui que ce soit en venant en France, qu’il avait un projet d’études en chaudronnerie. La cour d’appel a confirmé la condamnation. Ce qui menace le plus R., déjà très fragilisé, c’est la remise en cause de son hébergement.
Au moins quatre mineurs isolés rejetés dès le premier entretien à la MEOMIE vivent dehors et sans rien…
Ils viennent juste de se faire connaître de notre collectif. Maliens, somalien, pakistanais, arrivés très récemment à Lyon, la Mission d’Evaluation et d’Orientation de l’ASE (sous direction de la Métropole désormais) les a exclus du dispositif de prise en charge dès le premier entretien, comme la circulaire Taubira d’août 2013 le permet… Ils ont eux-mêmes saisi un juge des enfants avec un avocat, mais c’est très long avant d’être convoqué et en attendant, ils sont SDF, sans moyens financiers et sans école, dans les rues de la République, celle qui porterait pourtant paraît-il les grandes valeurs de liberté-égalité-fraternité……
4 février 2015
Source: RESF 69
Voir aussi Mineurs isolés étrangers envoyés en prison