Majeur ici, mineur là, comment trouver sa place ?

Mercredi dernier (17 juin 2015), R. est sorti de la prison de Villefranche (Rhône) pour venir se défendre à la Cour d’appel de Lyon.

Cet élève du lycée Flesselles avait  été condamné le 2 avril 2015 à trois mois de prison ferme, cinq ans d’interdiction de territoire (ITT) et 83 200 euros à rembourser à la Métropole pour avoir bénéficié indument de l’aide réservée aux mineurs isolés..

J’ai été  impressionnée par la limpidité des explications de ce jeune au regard si droit penché vers le juge et l’avocate générale pour ne rien perdre  de leurs questions.

Il n’a rien caché de son parcours de jeune Congolais d’abord arrivé en France dans une école religieuse, puis s’étant retrouvé seul à Paris après en être parti, ayant accepté la proposition d’ un faux acte de naissance de mineur contre son argent, pour se retrouver finalement dans le dispositif ASE de Lyon. Sauf que tout ça ne fait pas de lui un escroc, ni même un menteur puisqu’il n’a rien nié, ni non plus un faux mineur isolé…

En effet, contrairement à ce que j’avais pu croire un moment, il n’a pas avoué avoir menti sur son âge, pour la bonne raison qu’il a dit ne pas savoir exactement quand il est né .

Il est venu en France parce qu’il craignait pour sa sécurité en RDC. Les personnes qui l’on aidé à partir lui ont fait faire un passeport avec une date de naissance de majeur qui ne correspond vraisemblablement pas plus à la réalité  que le faux acte de naissance de mineur acheté ensuite à Paris. Mais pas  de départ possible sans date de naissance de majeur et pas  de vie possible en France sans acte de naissance, a-t-il pensé ensuite.

Le Parquet a tergiversé, cherchant à le charger d’un autre chef d’accusation , une complicité dont il a été accusée par un compatriote, pour lui ajouter un mois de prison ferme et pour maintenir les cinq ans d’ITT. L’avocat a plaidé pour le retrait de l’ITT après s’être désisté sur le reste.

R. a créé des liens en France. Outre son lycée où il était très  estimé, il bénéficiait du soutien de la paroisse de Bron, et notamment  d’une famille d’accueil de cette paroisse, présente dans la salle d’audience.

R. est reparti en prison à l’issue de l’audience. La décision sera rendu le mercredi 24 juin à 13h30. On ne sait pas encore s’il en sortira avant le 2 juillet.

Dans cette affaire pas de tests osseux. La reconnaissance de l’usage d’un faux document leur a suffi.
Dans cette affaire pas de tests osseux. La reconnaissance de l’usage d’un faux document leur a suffi.
22 juin 2015
Source: RESF69