Vrai mineur, faux majeur déféré en correctionnelle

Cela se passe à Lyon, mais ça a commencé quand O., qui était mineur, a emprunté une identité de majeur pour pouvoir quitter son pays. Mais une fois en France,  le système Visabio d’enregistrement des données personnelles des détenteurs de visa l’empêche de reprendre son âge réel aux yeux de l’administration, et même de la justice.

Un « coupable » de plus, c’est Visabio qui le dit…

Une forte délégation d’enseignants et d’élèves du lycée était venue soutenir O., hier aux comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Lyon. La proviseure était là. Les juges avaient une vingtaine de pages d’attestations en faveur d’un lycéen décrit comme exemplaire.

 

Habituels propos accusateurs du Président :
– Vous avez escroqué 31 150,26 centimes à la Métropole de Lyon…
– « C’est bien vous qui avait signé la demande de visa faite 2012 à Conakry au nom d’une personne de 6 ans plus âgée que ce que vous dites? … Et qui avez donné cette identité lors de votre interpellation à la frontière espagnole? Donc ça prouve que vous avez 25 ans….  »
– L’ASE a tout de suite exprimé des doutes, ce qui a conduit à une expertise osseuse..donc, c’est que vous mentiez…

– Vous avez un jugement supplétif d’acte de naissance qui est vrai, fait comme on les fait en Guinée.. Mais c’est que la Guinée fait n’importe quoi…

 

Sévères réquisitions du Parquet :

– 9 mois de prison dont 3 mois avec sursis

 

Plaidoirie sans concession de l’avocat :
– Visabio, ce n’est pas un registre d’état civil
– Aucune preuve que le passeport est vrai. Le visa a peut-être été refusé parce que l’Ambassade de France a jugé que le passeport était un faux grossier… Pourquoi la Guinée ferait n’importe quoi s’agissant de jugement supplétif et pas n’importe quoi s’agissant de passeport et demande de visa?

– Pas de preuve du caractère frauduleux du jugement supplétif qui doit fait foi.

 

Finalement :

– « Le tribunal vous juge coupable et vous condamne à 3 mois de prison avec sursis ».

 

Plaisir de voir sortir O. libre! Mais on sait trop bien que la suite sera galère. O. n’a plus aucun papier d’état civil . Son jugement supplétif est resté entre les mains de la Justice. Son identité en sort brouillée, au moins jusqu’à l’appel qui aura lieu dans longtemps. Dans quelques jours, l’ASE lui ordonnera  de quitter l’hôtel où il logeait.

Depuis septembre, à cause du fichier  Visabio utilisé par la Préfecture au moment de leur demande de titre de séjour, T. a été jugé coupable malgré son jugement supplétif, M. aussi malgré son passeport, et maintenant c’est O.. Trois jeunes étrangers isolés de plus à la rue pour soulager les finances du Département! Pour tous, la solidarité des établissements scolaires a été remarquable. L’enjeu est aujourd’hui de l’élargir au-delà de l’enceinte de chaque lycée,

La criminalisation et l’exclusion des jeunes étrangers, il faut la faire reculer par un mouvement d’ensemble.

31 mars 2016
Collectif RESF Jeunes Majeurs 69