Des avocats nantais se battent pour que des mineurs isolés étrangers soient hébergés en urgence, comme l’exige la loi. La Justice leur a donné raison mais rien ne bouge.

Un article de Presse Océan du 4 août 2015

Vendredi 31 juillet 2015, et aujourd’hui mardi 4 août,  le tribunal administratif de Nantes a ordonné au Centre départemental enfance et familles (CEDF) (Ndlr: qui dépend du Département) de trouver une solution d’hébergement pour plusieurs adolescents, mineurs étrangers isolés, qui auraient dû bénéficier, a minima, de cinq jours d’hébergement financés par l’État, comme le veut « le protocole Taubira ».

Après « avoir été déposés à Nantes par des passeurs, ces mineurs se sont retrouvés à la rue, expliquent Mes Yann Chaumette et Amandine Le Roy, avocats. Dès le début, la prise en charge leur a été refusée par le conseil départemental. Or, le droit à l’hébergement est une liberté fondamentale. Ces gamins se retrouvent dans des squats, complètement perdus, sans ressource… »

Dans un premier temps, le parquet de Nantes, sollicité, avait rédigé une ordonnance de placement provisoire le 27 juillet. Dans ce document, la Justice sommait déjà les services départementaux de trouver une solution d’hébergement, considérant que ces mineurs étrangers isolés étaient « en danger sur le territoire national ». « Mais de cette décision aussi, le CDEF a fait fi !, s’exclament les avocats, qui n’ont pas cessé de contacter le centre depuis. Ignorer ainsi deux décisions de justice, c’est quand même extrêmement choquant ! »

« On nous dit que tout le dispositif est saturé, dénonce Marie Hénocq, déléguée nationale de la région Bretagne-Pays de la Loire à la Cimade (association d’entraide créée en 1939). Le droit fondamental qu’est la protection des mineurs est bafoué pour des raisons politiques. L’idée, c’est d’envoyer un message, vous savez, celui des fameux « appels d’air ». Mais là, la politique de dissuasion qui vise à décourager les étrangers de venir ici va quand même très loin. On parle d’adolescents quand même !  Quand on est un mineur, étranger et isolé de surcroît, le critère du danger n’est même pas contestable. Il s’agit d’enfance en danger, là. »

Sollicité, le conseil départemental de Loire-Atlantique ne souhaite pas s’exprimer. Le parquet de Nantes rappelle que le Département est « civilement responsable » de ces jeunes mineurs isolés.

Dossier complet dans Presse Océan ce mercredi 5 août 2015.

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