Un étranger vivant en France n’a pas besoin d’un titre de séjour tant qu’il est mineur. Dès ses 18 ans, s’il ne l’obtient pas , il devient donc expulsable. Le plus tôt serait le mieux, pour certains préfets. Leurs soutiens s’interrogent et s’inquiètent.
Archives pour l'étiquette Justice
La loi peut protéger de l’expulsion, encore faut-il la connaître
Enfermé au CRA de Rennes par la préfecture de la Manche, en toute illégalité cette dernière a tenté de l’expulser avant la fin des 48h dont il disposait pour contester la décision d’expulsion qui le frappait. Il a eu la présence d’esprit de bien réagir en s’opposant à son embarquement mais au risque de s’exposer à la force policière.
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Ils demandent la libération de leur camarade au Mali
Des membres de l’association Yelimane Dagakané occupent le consulat du Mali en France, situé à Bagnolet en Seine Saint Denis, pour demander la libération d’un des leurs. De son côté, la coordination 75 des Sans-Papiers appelle à manifester devant le Consulat pour faire pression sur les autorités maliennes. Le déroulé des évènements… Continuer la lecture de Ils demandent la libération de leur camarade au Mali
Des avocats de Paris tiennent une permanence pour les mineurs isolés étrangers
L’Antenne des Mineurs de l’Ordre des avocats de Paris met en place à partir de septembre 2015 une permanence de consultations gratuites dédiée aux mineurs isolés étrangers.
Vrai mineur, faux majeur déféré en correctionnelle
Cela se passe à Lyon, mais ça a commencé quand O., qui était mineur, a emprunté une identité de majeur pour pouvoir quitter son pays. Mais une fois en France, le système Visabio d’enregistrement des données personnelles des détenteurs de visa l’empêche de reprendre son âge réel aux yeux de l’administration, et même de la justice.
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Un jeune étranger voit son droit au séjour reconnu par la justice après avoir échappé à l’expulsion
B., appelons-le Basile, est mauritanien. Quand il est arrivé en France, en 2010, sans ses parents, à l’âge de 16 ans, il a été recueilli par l’aide sociale à l’enfance. Il s’est bien intégré, témoignent ses éducateurs, et il s’est orienté vers une formation de paysagiste en CAP, puis en lycée agricole pour un brevet professionnel.
De nouvelles méthodes pour expulser
Un couple de kosovars a été expulsé ce matin, 3 juillet 2015; du CRA (centre de rétention administrative) de Rennes.
Les subtilités de l’aide au séjour irrégulier (2015)
Au cours des décennies 2000 et 2010, la loi régissant le « délit de solidarité » (selon l’expression des personnes visées) a été variable. En 2015, il n’y a délit que si le soutien à une personne sans papiers a donné lieu à une contrepartie de la part de cette dernière. Mais pour faire reconnaître l’absence de cette contrepartie, et donc du délit, il faut parfois aller jusqu’à la Cour de cassation. Continuer la lecture de Les subtilités de l’aide au séjour irrégulier (2015)
Mineurs isolés étrangers jetés à la rue
Un pas de plus dans l’exclusion est en train d’être franchi à Lyon !
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Une préfecture qui résiste aux décisions de justice
Une étudiante en médecine marocaine, arrivée en France à 11 ans, se voit refuser à quatre reprises le droit de poursuivre sa vie en France.
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