Placés en rétention, quatre jeunes bangladais ont pu regagner Caen, libres. Des militants reviennent sur leur parcours et leur procès…
Mardi 1 septembre 2015, à 14h32
Quatre jeunes bangladais ont été placés au centre de rétention administrative (CRA )de Rennes vendredi soir par la préfecture du Calvados.
Arrivés début 2015 en France comme Mineurs Isolés Etrangers, ils ont été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance du Calvados, puis condamnés à trois mois de prison pour « détention frauduleuses de faux documents », assortis d’une interdiction définitive du territoire français !
Ils viennent d’effectuer leur condamnation et ont été aussitôt transférés au centre de rétention administrative de Rennes dès la levée d’écrou.
Ils seront présentés mercredi 2 septembre à partir de 14 h devant le Tribunal Administratif de Rennes.
Mercredi 2 septembre 2015, à 19h43
Il n’y avait que trois jeunes bangladais devant le juge au tribunal administratif aujourd’hui. Le quatrième a une réadmission vers l’Autriche. Son recours sera examiné plus tard devant une formation collégiale.
L’avocat est revenu sur le parcours de ces jeunes bangladais :
Arrivés début 2015 en France, ils ont été pris en charge par le Conseil général du Calvados comme mineurs. Puis en mai 2015, les tests osseux les déclarent majeurs et leurs documents d’état civils sont considérés comme faux. Ils sont déférés devant le tribunal correctionnel et sont condamnés à trois mois de prison ferme avec une interdiction définitive du territoire français pour « détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs et déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission publique une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu ».
Les quatre jeunes bangladais font aussitôt appel de cette sentence sévère, mais l’audience n’aura lieu que dans quelques semaines. En attendant ils sont incarcérés le soir même à la maison d’arrêt de Caen…
Trois mois plus tard, levée d’écrou mais l’enfermement continue, ils sont transférés au Centre de rétention administrative de Rennes. Le tribunal administratif examinait aujourd’hui les recours contre leurs Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Malgré l’absence du rapport d’expertise sur l’authentification des documents d’état civil, le juge a confirmé les OQTF pour ces trois jeunes bangladais, qui ne cessaient de répéter qu’ils ne comprenaient pas ce qu’ils avaient fait pour mériter ça…
Il seront présentés tous les quatre devant le juge des libertés et de la détention demain à partir de 14h.
Jeudi 3 septembre 2015, à 22 h 40
Ils sont libres ! Leurs sourires faisaient plaisir à voir ce soir…
Les quatre jeunes étaient présentés au juge des libertés aujourd’hui.
L’avocate a soulevé quatre moyens, relevant de nombreuses erreurs dans la procédure, et l’absence de nombreux documents essentiels dans les dossiers. Deux des jeunes ont déposé des demandes d’asile au Centre de rétention administrative ce matin. La juge a alors donné la parole à la représentante de la préfecture, qui a dit : « je ne peux que reconnaître que l’avocate a raison, les dossiers sont très indigents ». La juge lui a alors demandé ironiquement : « n’aurait-il pas été possible de s’en rendre compte plus tôt ? » Puis elle a expliqué qu’elle se retirait pour rédiger ses décisions, mais que dans un cas pareil, il n’y avait aucune hésitation, qu’elle n’avait aucun élément lui permettant de penser qu’ils sont majeurs, et qu’elle ne maintenait pas des mineurs au Centre de rétention. Les jeunes ont été hébergés sur Rennes cette nuit avant leur retour à Caen.
Les quatre jeunes étaient présentés au juge des libertés aujourd’hui.
L’avocate a soulevé quatre moyens, relevant de nombreuses erreurs dans la procédure, et l’absence de nombreux documents essentiels dans les dossiers. Deux des jeunes ont déposé des demandes d’asile au Centre de rétention administrative ce matin. La juge a alors donné la parole à la représentante de la préfecture, qui a dit : « je ne peux que reconnaître que l’avocate a raison, les dossiers sont très indigents ». La juge lui a alors demandé ironiquement : « n’aurait-il pas été possible de s’en rendre compte plus tôt ? » Puis elle a expliqué qu’elle se retirait pour rédiger ses décisions, mais que dans un cas pareil, il n’y avait aucune hésitation, qu’elle n’avait aucun élément lui permettant de penser qu’ils sont majeurs, et qu’elle ne maintenait pas des mineurs au Centre de rétention. Les jeunes ont été hébergés sur Rennes cette nuit avant leur retour à Caen.
3 septembre 2015
Source : DAL 35
Source : DAL 35