Arrivé mineur en France en 2007, J. est pris en charge par le Conseil Général d’Ille et Vilaine. Il est scolarisé au lycée Victor et Hélène Basch. Lors d’une sortie scolaire, il est contrôlé, arrêté et placé au centre de rétention de Rennes après avoir subi des tests osseux. Nous découvrons alors cette pratique pseudo-scientifique pour légitimer des tests négriers permettant de déclarer majeurs les mineurs étrangers !

Cette arrestation déclenche une indignation collective légitime et une large mobilisation.

La mobilisation conduit à la régularisation de J.  « à titre exceptionnel et humanitaire » en 2008. Il bénéficie alors de récépissés renouvelés tous les trois mois jusqu’en mai 2013, puis la préfecture d’Ille et Vilaine exige un passeport pour le renouvellement. J.  se retrouve à nouveau sans-papiers, mais il continue malgré tout son travail comme maçon en CDI dans la même entreprise depuis cinq ans.

Vendredi 13 février 2015, la police aux frontières (PAF) se présente à son domicile. Sept ans plus tard, le cauchemar recommence… Il est arrêté pour la seconde fois et enfermé au centre de rétention avec une nouvelle OQTF -obligation de quitter le territoire français).

Examinée dans l’urgence par le tribunal administratif (TA) de Rennes, l’OQTF est confirmée , mais J. est libéré par le juge des libertés et de la détention (JLD) qui déclare l’arrestation illégale (le motif invoqué était « tapage nocturne »… à 15 h !).

Le jeune Angolais est libre, mais il se retrouve à nouveau placé dans l’illégalité par la même administration qui a promis de le régulariser en 2008. Il est privé de tous ses droits, sans travail et sans papiers, contraint de vivre dans la plus grande précarité après huit années de présence en France.

Dès sa libération, un rendez-vous est pris avec la préfecture pour déposer une nouvelle demande de régularisation. J. est convoqué le lundi 27 avril 2015.

Il se présente au guichet avec les preuves de sa prise en charge par le conseil général d’Ille et Vilaine pendant quatre ans, les diplômes obtenus, son contrat de travail, tous ses bulletins de salaire obtenus pendant cinq années en CDI, de nombreuses attestations de soutien produites par son entourage… mais toujours pas de document d’état civil. La préfecture refuse d’étudier son dossier.

Parce que quand il est arrivé en France, les seuls documents d’identité qu’il possédait ont été gardés par la PAF, et jamais restitués. Il n’a plus aujourd’hui aucun acte d’état civil de son pays d’origine prouvant son identité.

Il s’est présenté au consulat d’Angola le 23 avril 2015, quelques jours avant son rendez-vous à la préfecture d’Ille et Vilaine. Il lui a été remis une attestation déclarant qu’il devait rentrer en Angola pour faire une demande de passeport. Mais comment pourrait-il rentrer dans son pays sans document de voyage ?

Même si J. produisait un acte d’état civil établi par son pays d’origine, il y a fort à parier que celui-ci serait considéré comme faux par la préfecture , comme 90 % des documents produits par les autorités angolaises ! Alors pourquoi continuer d’exiger un passeport qu’il ne pourra jamais produire ?

J. est dans une situation administrative inextricable qui le condamne à la clandestinité en France si nous laissons faire. Une situation inacceptable et injuste que vivent de nombreux migrants.

Le gouvernement a fait voter, en catimini, le 13 mai 2015, un amendement inscrivant dans la loi le détournement des tests osseux de leur finalité thérapeutique – ce qui permettra de décréter majeurs le maximum de mineurs isolés étrangers.

J. est malgré lui une victime emblématique de cette pratique barbare et de ces lois iniques contre lesquelles nous luttons.