Dans la chaleur exceptionnelle de l’été 2015, les arrivées de mineurs isolés étrangers (MIE) se sont faites plus nombreuses dans plusieurs départements. Le réseau RESF a servi à cette occasion pour une formation mutuelle accélérée.
Besançon, 22 juin 2015.
J’ai une question simple, me semble-t-il en tout cas, à laquelle certains d’entre vous ont dû répondre déjà plusieurs fois,…
Elle m’a été posée par un éducateur de centre d’accueil de jeunes à Besançon : un MIE peut-il signer un contrat d’apprentissage ? et si oui, quelles sont les conditions ? Le jeune concerné a 17 ans.
L’éducateur ajoutait qu’il a essayé de joindre la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), en vain… alors on demande à resf25… qui demande à resf… qui sait !?
Oui, un jeune MIE peut faire un apprentissage a partir de 16 ans s’il a un justificatif d’identité (passeport et carte d’identité) et surtout s’il peut avoir la signature d’un responsable légal (tutelle)…
Même situation ici à la rentrée, pour un MIE du même âge, que j’accompagne actuellement.
La réponse est non : être MIE n’est pas un TS, nécessaire pour tout contrat d’apprentissage.
Le plan B que nous sommes en train de mettre en place : l’inscrire dans un lycée professionnel ; ça lui permettra quand même d’apprendre le métier qu’il souhaite exercer et d’avoir son diplôme ; mais il passera beaucoup moins de temps en entreprise (quelques stages) et ne sera pas rémunéré. Au moins il sera scolarisé !
Le souci dans cette situation, c’est qu’ils doivent attendre (ici c’était cette semaine) les places vacantes qui restent après l’inscription des élèves déjà scolarisés en 2014/2015. Nous avons réussi à éviter ça grâce à l’implication formidable de la conseillère du CIO (centre d’information et d’orientation) où il avait fait ses évaluations (il est arrivé depuis peu). Mais ce n’est pas le cas partout, loin de là. En revanche, l’assistante sociale du conseil départemental a refusé que nous l’inscrivions en internat … ?! Va comprendre la logique administrative et financière !
Dans tous les cas, pour l’inscription, il doit être accompagné d’un référent ; dans le cas de « ton » jeune, son éducateur.
Chalons, 21 juillet.
Qu’est-ce qu’un TS??? « La réponse est non : être MIE n’est pas un TS, » Merci de préciser vos abréviations
Paris, 21 juillet.
C’est vrai que c’est difficile de s’y retrouver avec les sigles et acronymes.
Normalement un mineur, MIE, Mineur isolé étranger ou pas, n’a pas besoin de TS, (titre de séjour) jusqu’à ses 18 ans, sauf s’il veut travailler ou entrer en apprentissage.
Dans ce cas, il est possible de demander un titre de séjour, par anticipation, à partir de 16 ans, mais d’après mes informations, uniquement pour ceux qui obtiennent, de droit, leur titre de séjour à 18 ans, peu nombreux parmi les jeunes que nous fréquentons.
Pour les MIE, Mineurs isolés étrangers, je ne sais pas comment ça se passe.
Il me semble que ceux pris en charge par l’ASE, Aide sociale à l’enfance, avant un certain âge, peuvent obtenir un titre de séjour de droit à leurs 18 ans. Cela leur permet-il de demander un titre de séjour par anticipation pour entrer en apprentissage aussi ? Je ne sais pas.
Dans tous les cas, pour un mineur, même français, la signature du contrat d’apprentissage nécessite aussi la signature de celui qui exerce sur le mineur l’autorité parentale.
Le CIDJ, Centre d’information et documentation jeunesse, quai Branly à Paris, dispose de juristes très compétents sur le droit des mineurs et MIE qu’ils ont l’habitude de conseiller. Voir sur leur site, comment les contacter, avec toutes les informations nécessaires, pour obtenir conseils et informations précises, même à distance, par mail ou téléphone.
Le jeune en question a 17 ans. Aura-t-il 18 ans avant la rentrée 2016 ou pas ? Existe-t-il la possibilité d’obtenir après 18 ans un contrat jeune-majeur auprès de l’ASE, Aide sociale à l’enfance de son département ? A-t-il déjà été scolarisé au moins pour cette dernière année scolaire 2014-2015 ? Si oui, quelle orientation lui a-t-elle accordée en fin d’année scolaire ?
Si uniquement apprentissage alors que sa situation administrative ne le permet pas, étudier la possibilité pour faire annuler cette décision.
Les commissions d’appel de l’éducation nationale pour contester orientation ou redoublement décidés par l’établissement scolaire sont passées.
Hier au TA (tribunal administratif) de Paris j’ai vu que des parents attaquaient le rectorat de Paris qui n’avait pas affecté leur enfant au lycée de leur choix. Il n’est peut-être pas trop tard pour contester la décision devant le TA.
Sinon le redoublement est un droit. Mais pour les mineurs, c’est là ou les personnes qui exercent l’autorité parentale peuvent faire falloir ces droits. Parviendrez-vous à pousser l’ASE, avec l’aide des enseignants et d’élus au conseil départemental à le faire ?
Tant qu’il est mineur, tout faire pour ne pas le déscolariser et ainsi avoir du temps pour préparer la suite : redoublement ou affectation en lycée professionnel à demander dès la réouverture de l’académie, le 20 août j’imagine, mais envoyer avant, en recommandé avec AR, un courrier explicatif de la demande une fois que vous aurez toutes les informations nécessaires et réuni tous les appuis possibles. Autant que possible de l’ASE, élu au conseil départemental, enseignants ou chef d’établissement de son établissement d’origine, s’il y en a un, syndicats enseignants, ou lycéens (UNL ou FIDL) ou association de parents d’élèves FCPE, membres de Resf.
Bon courage et merci de nous tenir informés des informations confirmées que vous obtiendrez qui pourront être utiles à d’autres dans la même situation et du devenir de ce jeune.
Moselle, 21 juillet.
Un MIE doit avoir un récépissé pour effectuer un apprentissage, mais les modalités d’obtention dépendent des endroits car des partenariats ont été mis en place localement. La DIRECCTE peut délivrer des autorisations de travail si l’entreprise est habilitée sans passer par la Préfecture en tout cas en Moselle. Mais dans tous les cas, il faut évidemment que le contrat d’apprentissage , avant d’être visée par la Chambre de Commerce ou des métiers et par le CFA (centre de formation pour adultes), soit signé par le représentant légal, a qui la tutelle a été confiée. Et c’est surtout là que ça peut coincer, par excès de zèle de certains Conseils Départementaux qui institutionnalisent le harcèlement à l’égard de ces jeunes.
Paris (2), 22 juillet 2015.
A Paris pas de tutelle et l aASE traîne la patte pour signer.
« On t’a pas scolarisé, on va pas te mettre en apprentissage ».
Et la confirmation éventuelle du juge, présentée comme une menace , n’arrive pas avant la majorité. Donc pas de contrat jeune majeur, pas d’apprentissage, pas de papiers.
Aussi il arrive que des adultes bien intentionnés genre resf ou Adjie ou professeur fassent ce que les éducateurs n’ont pas le droit de faire Et – hem – jusqu’ici personne ne nous a jamais reproché d’agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ni même quand nous en avons scolarisé quelques centaines que l’ASE Paris aurait laissé croupir désoeuvrés dans un hôtel.
Mais question assurance c’est pas top. J’espère que l’ASE trouvera bientôt à y remédier avec tout le temps qu’on leur fait gagner…
Tu l’inscris, c’est son droit même si il a la malchance de ne pas avoir de représentant légal, et c’est sa seule chance.
Après 18 ans ce droit est subordonné au séjour et c’est bien plus difficile.
Toulouse, 22 juillet 2015.
(Je n’arrive pas à me faire comprendre en ce moment, la fatigue due à la canicule sans doute.)
J’ai répondu hier à la demande d’explication sur les abréviations, mais je ne vois plus mon message …
Pour le reste, ici tout se passe comme tu le décris à Paris, et oui, « nous », les uns et les autres bien intentionnés, faisons à la place, à côté, en parallèle, en catimini pour une part ; le plus souvent ça marche, et ça ne plaît pas au conseil départemental !
Pour le jeune que tu m’as adressé par exemple, en moins de trois mois et aux forceps, nous avons obtenu une sortie de l’hôtel avec une place en foyer, (places censées inexistantes) un éducateur référent, et son inscription en lycée professionnel pour la rentrée, dans la filière de son choix. Il va même partir en vacances ! Sept personnes se sont mobilisées sans relâche pendant cette période, et « contre » son assistante sociale référente, ou du moins sa hiérarchie.
Reste qu’il aura 18 ans en novembre, alors on lâche rien !