Selon les défenseurs des mineurs isolés étrangers (MIE) lyonnais, les dénis de droits et la suspicion à l’endroit de ces derniers sont en plein développement de la préfecture du Rhône.
Comme lui, plein d’autres MIE reçoivent des OQTF (Obligation de quitter le territoire, en réponse à une demande de titre de séjour), ou au mieux, des titres étudiant, alors qu’ils devraient être régularisés avec des titres Vie privée et familiale ou Salarié, si ce n’étaient les interprétations toujours plus tordues de la loi par les services préfectoraux.
Mais le summum du non-droit, en tout cas pour le moment, on vient tout juste de le découvrir!
En août dernier, JB gagne au tribunal administratif (TA) contre l’OQTF délivrée par le préfet. Trop tard pour son la préparation de son BTS en apprentissage (nécessitant une autorisation de travail, donc un titre de séjour) , mais quand même il est content.
Sauf que le Préfet fait appel contre la décision du TA…
En mars dernier, la Cour administrative d’appel confirme que JB doit recevoir un titre Salarié.
Pourtant, jusqu’à maintenant, pas l’ombre d’un titre salarié! JB n’a reçu que des récépissés même si c’est avec droit au travail…
Et vlan, alors que le jeune préparait en cette fin d’année scolaire un nouveau projet d’apprentissage, voilà que tombe une nouvelle OQTF!
Source : RESF69