Une préfecture qui résiste aux décisions de justice

Une étudiante en médecine marocaine, arrivée en France à 11 ans, se voit refuser à quatre reprises le droit de poursuivre sa vie en France.

En réponse à sa demande de titre de séjour à ses 18 ans, H., élève de terminale S au lycée Racine, reçoit en pleine période de Bac une obligation de quitter le territoire sous 30 jours. Alors qu’elle est venue légalement en France à l’âge de 11 ans en 2006 et qu’elle a toujours suivi une scolarité dans des établissements français, elle s’est vue refuser sa demande titre de séjour.

La raison du refus étant le fait qu’entre 2009 et 2010 elle a passé un an au Maroc auprès de sa mère tombée gravement malade et hospitalisée ; à son retour elle a donc 15 ans lorsqu’elle rejoint son père en France.

Cette lycéenne à qui la préfecture avait d’abord refusé d’examiner sa situation pendant 10 mois, avait gagné
– une première fois en référé (pas d’examen de situation), puis avait reçu une OQTF,
–  gagné une deuxième fois en référé (confirmant le  premier référé et suspendant l’OQTF),
– et gagné une troisième fois  au Tribunal administratif (annulation de l’OQTF et « injonction à délivrer un titre de séjour »).
Lundi dernier (9 février 2015) elle a reçu son récépissé avec le droit de travailler et le rendez-vous pour la visite médicale, donc bientôt une carte vie privée et familiale. Mais aussi en même temps l’annonce que la préfecture va faire appel de la dernière décision du tribunal administratif !
Désormais en première année de médecine, elle étudie avec acharnement. Elle va donc avoir sa carte plastique mais dans quelques mois rebelote, quatrième passage devant un juge ou un tribunal….
Tout cela pour une jeune femme qui, à l’exception d’un an d’absence pour s’occuper de sa mère malade, a fait la plus grande partie de sa scolarité en France depuis 2006, dont le père a une carte de résident, dont le petit frère vit en France, etc…
14 février 2015
Source : RESF 75