Du strict point de vue de la loi, « avoir un enfant né en France ne donne aucun droit au séjour ». C’est donc dans le respect de la loi que l »administration tente régulièrement d’expulser des jeunes pères sans titre de séjour, au même titre que des célibataires.
Blois. Expulsion prévue le 28 janvier 2015 pour monsieur H., un Arménien père d’un enfant âgé d’un an et demi.
Le 18 janvier 2015, le juge des libertés et de la détention déclarait la rétention de monsieur H. irrégulière et le remettait en liberté. Ce père de famille de nationalité arménienne, appartenant à la minorité yézide, avait ainsi pu retrouver son épouse et leur fils âgé d’un an et demi, à Blois où ils résident. Arrivés en France en janvier 2013, le couple a demandé la reconnaissance du statut de réfugiés auprès de l’OFPRA qui les a déboutés de leur demande en janvier 2014.
Suite à ce rejet, le préfet du Loir-et-Cher a pris, à l’encontre de Monsieur H. seulement, en mars 2014, une décision d’obligation de quitter le territoire français. Cette OQTF a été confirmée par le tribunal administratif d’Orléans le 29/08/14. A trois reprises, Monsieur H. a fait l’objet de mesures d’assignations à résidence à son adresse et interdiction de sortie du département sans autorisation (en août 2014 pour une durée de 45 jours, en octobre 2014 pour 45 jours et en novembre 2014 pour 6 mois), mesures qu’il a respectées rigoureusement en se soumettant à des pointages quotidiens au commissariat de Blois.
Le 13 janvier 2015, alors qu’il se rend au commissariat pour son pointage, il se voit notifier l’abrogation de son assignation à résidence et un placement en rétention pour le motif qu’un laissez-passer consulaire a été délivré ; un vol est prévu le 14 janvier 2015 au départ de Roissy, vol qu’il était censé prendre seul, sans sa compagne et son fils demeurés à Blois. Finalement, il sera libéré par le juge des libertés et de la détention le 18 janvier 2015.
L’absurdité aurait pu s’arrêter là, mais au lieu de cela le 27 janvier au matin, monsieur H. est prié de se rendre au commissariat « pour audition sur les démarches effectuées en vue de quitter le territoire français« . De bonne foi, il s’y est rendu et a été de nouveau placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Un vol est programmé pour lui le 28 janvier à 13h15, toujours sans son épouse ni son fils!
Coulaines Expulsion prévue le 28 janvier 2015 pour monsieur B, un Tunisien père d’un bébé de 3 mois.
Monsieur B. vit en France depuis 2009. Il s’est marié le 9 août 2014 avec une jeune femme de nationalité roumaine, de leur union est née une fille, aujourd’hui âgée de trois mois.
Le couple réside à Coulaines. Le 20 janvier 2015 il a fait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français en date du 20/01/2015 et d’un placement en rétention au centre de rétention du Mesnil Amelot par la préfète de la Sarthe.
Monsieur B. a longtemps travaillé dans le bâtiment et travaille aujourd’hui sur les marchés pour subvenir aux besoins de sa famille et élever sa fille. Son épouse vit en France depuis de longues années, où elle a suivi sa scolarité au collège ; elle est aujourd’hui engagée dans un parcours de formation, qu’elle ne pourra poursuivre si monsieur est expulsé. Monsieur B. envisageait de déposer un dossier de régularisation dans les prochains jours mais il n’en a pas eu le temps en raison de son interpellation et placement en rétention.
Le samedi 24 janvier 2015, sa requête en annulation a été rejetée par le Tribunal administratif de Melun et le juge des libertés et de la détention de Meaux a autorisé la prolongation de sa rétention pour 20 jours.
Deux jeunes pères vivant, l’un à Niort, l’autre à Reims en voie d’expulsion, alors que le statut de leur épouse est censé les protéger
Monsieur S. est un Géorgien père de deux enfants nés en France en 2012 et 2013. La mère, géorgienne également, a le statut de réfugié politique. La famille vit à Niort, Madame travaille en CDI (Contrat à durée indéterminée), les enfants sont à la crèche. Pour mémoire, la Géorgie est maintenant dans la liste des pays surs.
Monsieur B., père d’un garçon âgé de 19 mois, la mère est algérienne en cours de naturalisation puisque arrivée en France âgée de huit ans. La famille vit à Reims.
Le 26 janvier 2015, le TA (tribunal administratif) a confirmé, pour les deux, le placement en rétention malgré toutes les pièces justificatives fournies.
Le 27 janvier, le JLD ( juge des libertés et de la détention) a prononcé le maintien en rétention des deux pères pour 20 jours de plus, le temps d’organiser leur expulsion
28 janvier 2015
Source : RESF