ALERTE (77 et 94): arrestation de monsieur H. sur son lieu de travail, désormais au commissariat de Chessy (77).
Ses filles sont scolarisées en école maternelle à Vincennes, en grande et en petite section. Son épouse vit et travaille en France mais elle est en situation irrégulière
Son père et sa mère vivent en France depuis plus de 10 ans (ils sont arrivés en 1999 et en 2001) mais n’ont malheureusement pas encore de carte de séjour.
Sa sœur, arrivée en 2004 a une carte de séjour salarié depuis six ans et son beau-frère détient désormais une carte de résident de 10 ans. Ses trois nièces L., S. et J. sont nées et scolarisées en France.
Pour le moment j’aurais besoin de savoir si quelqu’un a le numéro de fax de ce commissariat. Le père a les certificats de scolarité sur lui mais pas les actes de naissance.
Si quelqu’un a des contacts sur cette école ce serait bien. J’ai appelé mais c’est sur répondeur.
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Monsieur H. a été ensuite transféré au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot, en vue de son expulsion.
Il a le moral bien que sa fille soit hospitalisée aux urgences de Trousseau justement depuis hier….
Arrivés à 9h30 au tribunal administratif de Melun nous sommes sortis à 16 heures, mais cela valait le coup: 4 libérés sur 9 retenus DONT MONSIEUR H..
Une avocate hyper compétente, une juge très tatillonne mais qui avait épluché tous les dossiers en détail (raison pour laquelle son audience commença avec 2h30 de retard), posait des questions précises, corrigeait les avocats quand ils se plantaient dans leurs arguments juridiques (les obligeant à faire leur autocritique) ou essayaient de bluffer, donnait la parole à tous les retenus, etc. Le genre « sévère mais juste », même si nous savons bien que la justice est sinon aveugle du moins borgne….
Bref la famille H. (du grand-père aux cinq petites-filles) remercie tous ceux qui ont écrit au préfet. Et M. H. pourra dormir dans un environnement moins crasseux que celui du Mesnil-Amelot et surtout plus chaleureux.
Contenu du jugement
– APS (autorisation provisoire de séjour) dans un délai d’un mois à réception du jugement
– Condamnation à 1000 euros de la préfecture
– injonction à réexaminer le dossier (sans préciser le titre de séjour mais…)
Raison principale invoquée par la juge : le fait que le préfet n’ait pas tenu compte de l’hospitalisation de la fille du prévenu alors qu’il en avait informé la police dès son arrestation. L’avocate avait fait un deuxième mémoire spécifique sur l’état de santé de l’enfant et l’arbitraire consistant à éloigner un enfant de son père dans ces circonstances (art. 3 de la Convention des droits de l’enfant si ma mémoire est bonne). Les nombreux autres arguments solides ne l’ont apparemment pas ébranlée mais la juge était bien consciente, même si elle n’avait pas le droit d’en tenir compte, que M. H. entrera parfaitement dans la circulaire du 28 novembre 2012 en raison des trois ans de scolarisation de sa fille… en septembre 2015, soit dans six mois….
5-9 mars 2015
Source: RESF 75