Un jeune majeur scolarisé et âgé de 19 ans et demi, est enfermé depuis le 31 mars 2016 au Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot par le préfet de la Seine-et-Marne, en exécution d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) prise par le préfet de la Haute-Saône le 30 novembre 2015…
A la suite du décès de sa mère et en l’absence d’autres liens familiaux au pays, ce jeune garçon a quitté la RDC pour arriver en France en janvier 2014, à l’âge de 17 ans. Il est pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance dès mars 2014. Il bénéficie par la suite d’une tutelle d’État et est placé en avril 2014 dans un centre éducatif du département. Depuis avril 2015, il est résidant d’un Centre éducatif et professionnel (CEP).
Dans le cadre de sa prise en charge, le jeune homme suit depuis septembre 2014 une formation de 2 ans en CAP « Serrurier-métallier » ; une formation qu’il devait achever à la fin du printemps 2016. Son implication et son travail sont depuis le début qualifiés, tant par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) que par le CEP, de sérieux et assidus.
Arrivé à la majorité, il a déposé une demande de titre de séjour le 26 novembre 2014 en préfecture de Vesoul.
Le 30 novembre 2015, le préfet de la Haute-Saône a opposé un refus à cette demande et a pris une OTQF avec délai de départ volontaire ; décisions notifiées le 2 décembre 2015. Dans sa mesure de rejet, le préfet – qui dans un premier temps souligne pourtant le sérieux du garçon dans le suivi de sa formation – s’appuie sur de prétendues déclarations mensongères à l’administration française. En l’espèce, il aurait menti sur l’absence de liens familiaux en RDC, et plus précisément au sujet du décès de sa mère, que le préfet remet en cause en dépit d’un certificat de décès qui en atteste indéniablement.
Dans le cadre de sa prise en charge, le jeune homme suit depuis septembre 2014 une formation de 2 ans en CAP « Serrurier-métallier » ; une formation qu’il devait achever à la fin du printemps 2016. Son implication et son travail sont depuis le début qualifiés, tant par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) que par le CEP, de sérieux et assidus.
Arrivé à la majorité, il a déposé une demande de titre de séjour le 26 novembre 2014 en préfecture de Vesoul.
Le 30 novembre 2015, le préfet de la Haute-Saône a opposé un refus à cette demande et a pris une OTQF avec délai de départ volontaire ; décisions notifiées le 2 décembre 2015. Dans sa mesure de rejet, le préfet – qui dans un premier temps souligne pourtant le sérieux du garçon dans le suivi de sa formation – s’appuie sur de prétendues déclarations mensongères à l’administration française. En l’espèce, il aurait menti sur l’absence de liens familiaux en RDC, et plus précisément au sujet du décès de sa mère, que le préfet remet en cause en dépit d’un certificat de décès qui en atteste indéniablement.
Admis au bénéfice de l’Aide Juridictionnelle en janvier 2016 pour contester la décision du préfet devant le tribunal administratif, il semblerait que l’avocate n’ait pas introduit de recours dans le délai imparti…
Le 31 mars 2016, le garçon fait l’objet d’un contrôle routier en Seine-et-Marne alors qu’il faisait du co-voiturage, et le préfet prend alors à son encontre un arrêté de placement en rétention administrative.
Le recours contre le placement en rétention est audiencé à la mi-avril.
Le 31 mars 2016, le garçon fait l’objet d’un contrôle routier en Seine-et-Marne alors qu’il faisait du co-voiturage, et le préfet prend alors à son encontre un arrêté de placement en rétention administrative.
Le recours contre le placement en rétention est audiencé à la mi-avril.
L’administration est en possession de son passeport en cours de validité et un vol vers Kinshasa est d’ores et déjà programmé pour le dimanche 10 avril.
Le 2 avril 2016,
Source : RESF