Une vie de couple établie depuis cinq ans entre deux étrangers vivant en France depuis longtemps, avec deux enfants et un à naître, se trouve sous une menace d’éclatement par l’expulsion du père, dont ni le préfet ni le tribunal administratif ne reconnaissent le droit au séjour.
Monsieur P. est haïtien. Il est arrivé en France en 2008, il a rencontré en 2010 celle qui allait devenir sa compagne. Elle avait déjà eu un enfant avec un français, de ce fait ce premier enfant né en 2009 est de nationalité française. Il a 6 ans et il est scolarisé.
La maman étant arrivée en France à l’âge de 12 ans, elle aurait dû se voir accorder la nationalité française ; sans doute mal informée ou mal conseillée, la démarche pour l’obtention de la nationalité française n’a pas été faite. Il ne lui a été délivré que la carte de résident valable 10 ans. Cette femme, étant mère d’un enfant français, ne peut être expulsée.
Tout ceci n’a pas empêché le préfet de Saône et Loire de prendre à l’encontre de monsieur P un arrêté d’OQTF (obligation de quitter le territoire) et de l’assigner à résidence. Le tribunal administratif de Dijon a été saisi d’un recours, recours rejeté, le tribunal administratif« considérant que monsieur P. n’apporte pas suffisamment d’éléments de preuve sur l’ancienneté de sa vie commune avec sa compagne, ni même qu’elle serait enceinte. En effet, le certificat médical produit mentionnait que madame « attend un enfant », et non pas « est enceinte ». L’enfant est pourtant toujours « attendu » pour septembre 2015 et cet état était visible à l’audience quelques mois plus tôt…
Forte de la décision du tribunal administratif, la police a convoqué monsieur P. en vue de son expulsion. Monsieur P. s’est opposé à son expulsion. N’ayant pas d’instructions de coercition, les fonctionnaires de police l’ont laissé rentrer chez lui, avec information donnée à lui et à ses soutiens que la prochaine tentative d’expulsion ne se passerait pas aussi bien pour lui.
La vie de la famille suit son cours, et le couple décide de se marier. À la mairie, on leur demande un certificat de célibat de monsieur P., que seule l’ambassade d’Haïti à Paris peut délivrer. Or monsieur P. est assigné à résidence à Montceau les Mines ? Le personnel de la mairie de sa ville saura se montrer secourable et efficace : le certificat est établi en bonne et due forme et le mariage est célébré. Ce fait nouveau permet d’espérer une régularisation de monsieur P. dans un délai pas trop éloigné.
30 mai – 5 août 2015
Source : RESF 71