Les jeunes migrants sont vite amenés à parfaire l’apprentissage d’un métier par une formation en alternance. Mais en ont-ils le droit? That is the question.
Arrivés mineurs en France et scolarisés depuis, s’ils n’ont pas réussi à obtenir un titre de séjour à leur majorité, se trouvent devant un casse-tête administratif et, avec eux, leurs soutiens associatifs. Exemple d’échange de renseignements d’un peu partout en France.
Quelqu’un peut-il me confirmer que l’on ne peut faire une formation en alternance qu’avec un titre de séjour « salarié » (ou VPF) et non un titre « étudiant ». Merci (RESF 77)
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Un jeune Kosovar de notre connaissance est en formation en alternance pour un BTS. Il a un titre étudiant, qui lui permet de travailler 60 % du temps d’un salarié « ordinaire à temps plein ».
Si le temps de travail dépasse les 60 % voir avec la DIRECCTE et la préfecture, qui peuvent donner une dérogation tout en conservant le titre étudiant. Galère pour ensuite faire changer le titre étudiant, mais c’est toujours du temps de gagné.
Chez nous en Isère, un titre salarié est de plus en plus difficile à obtenir, la DIRECCTE trouve que le métier demandé n’est pas en tension et refuse la délivrance du titre, même si l’étranger est en CDI sous un autre titre, étranger malade par exemple. C’est arrivé dernièrement pour un agent de sécurité. (RESD 38)
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Confirmation totale. Il faut solliciter un TS salarié sur la base de la convention de formation en alternance et du contrat de travail. Mais si on a VPF, on fait ce qu’on veut, on peut travailler, quelle que soit la formule. (RESF 37)
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NON, c’est possible avec n’importe quel titre de séjour, donc en particulier avec un titre étudiant.
Avec un titre étudiant, le droit au travail à titre accessoire (soit 964 heures annualisées pendant la durée de validité de la carte) empêche effectivement de signer un contrat de travail à plein temps… SAUF s’il s’agit de signer un contrat de formation (apprentissage ou professionnalisation).
Dans ce cas, il suffit, une fois le contrat signé, de demander à la DIRECCTE une autorisation provisoire de travail (dont la date de validité sera la même que le titre étudiant).
Dans le 78, cette démarche est quasi automatique après enquête de la DIRECCTE dès lors qu’il s’agit d’un vrai contrat avec un patron qui en a le droit.
La seule difficulté est de trouver un patron qui accepte cette démarche : signer le contrat avant d’avoir l’APT.
En vertu de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 (dont l’application prévaut sur le code du travail), peuvent conclure un contrat de travail (article L5221-5 du code du travail)
- en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- tous étudiants,
- indépendamment de sa nationalité,
- titulaire d’un titre de séjour référencé à l’article R5221-3 du code du travail,
Après le premier alinéa de l’article L. 5221-5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée. ». Voici le lien. (RESF 78)
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Oui
Mais on peut obtenir un changement de titre selon les préfectures ou obtenir une APT ( autorisation provisoire de travail). C’est à la grâce de sa Majesté Préfet du lieu !
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Ce n’est pas une question du nombre d’heures travaillées travail mais de statut : même si ce temps de travail est inférieur aux 964 heures annuelles autorisées par le titre étudiant, il faut avoir une autorisation de travail de la DIRECCTE.
Le titre de séjour étudiant permet de travailler à titre accessoire alors que l’alternance (ou apprentissage) est un boulot à plein temps dont une partie se passe chez un employeur, l’autre à l’école. (RESF 75).
19 juin 2015
Source : RESF