En 2014 comme les années précédentes, la sous-préfecture du Raincy cherche la petite bête dans les demandes de titre de séjour, retardant d’autant la régularisation.
Le 30 décembre 2014 au Raincy, on refuse au guichet le dépôt d’un dossier de demande de carte de séjour en tant que conjoint de communautaire (ressortissants d’un pays membre de l’UE) – la seule condition à remplir dans ce cas est que le conjoint ait des ressources qui ne le fassent dépendre de la solidarité nationale – au motif que les fiches de paie présentées par le conjoint avaient un numéro de sécurité sociale provisoire. Un nouveau rendez-vous a été fixé en mars 2015 (trois mois d’attente de plus, s’ajoutant au délai de plusieurs mois nécessaire pour le premier rendez-vous). Il faudra présenter des fiches de paie avec un N° définitif.
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Dans le cadre du renouvellement d’un salarié on demande l’attestation session d’information sur la vie en France Modules 1 et 2 (il vit ici depuis 15 ans) une attestation de formation civique, une attestation de formation ou de dispense de formation linguistique, une attestation de dispense ou de réalisation d’un bilan de compétences professionnelles (il est salarié dans la même petite entreprise depuis plus de 5 ans), un nouveau certificat médical OFII (Office français d’immigration et d’intégration, qui gère la procédure d’accueil des personnes ayant obtenu un titre de séjour). Dans un cadre en dessous de sa convocation on lui demande d’attester qu’il sait que son dossier sera refusé s’il est présenté de manière incomplète le jour de la convocation. « Je suis informé que les titres, actes d’état civil et documents présentés feront l’objet d’une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis ».
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Au Raincy encore, une jeune fille est convoquée pour retirer son nouveau titre de séjour étudiant (renouvellement annuel); après une année en fac, elle suit cette année une formation en alternance; on refuse de lui remettre son titre de séjour, car elle n’a pas produit de « Certificat d’échec » (sic) pour sa formation de l’année universitaire 2013/2014!
Janvier 2015
Sources : RESF, Cimade,…