Le délai légal dans lequel une préfecture dit statuer sur une demande de titre de séjour est de quatre mois. Dans la réalité bien des préfectures sont tout à fait hors délai.

Échange à propos de la préfecture des Yvelines

1. Quelqu’un a t il une idée des délais de traitement des demandes de titre de séjour en application de la circulaire du 28 novembre 2012, qui ne se font que par voie postale a priori?

2. De notre toute petite expérience (2 dossiers) pour une demande « salarié »: de l’envoi à la remise de la carte, une bonne année (13 ou 14 mois). Mais on a pas un nombre de dossiers significatifs qui nous permette d’établir des « statistiques » …

3. C’est effectivement très long, de plus en plus long… La procédure postale qui avait l’avantage d’apporter une certaine protection dès le début de la procédure se transforme en véritable queue virtuelle. Effectivement, un an peut s’écouler entre le début et le fin. Notre record  pour un  titre VPF (vie privée et familiale) pour une jeune : presque deux ans. Très rarement en dessous de six mois (durée de la première attestation de dépôt) – sans compter les deux mois d’attente entre la décision et la convocation à l’OFII (Office français d’immigration et d’intégration, chargé de la délivrance effective du titre de séjour) pour récupérer sa carte.

3 juin 2015
Sources : Solidaires 93 et RESF 78