Une grève contre les cadences infernales et pour une meilleure application du droit d’asile
Continuer la lecture de Cadences infernales à la Cour nationale du droit d’asile
Archives pour la catégorie Justice
Majeur ici, mineur là, comment trouver sa place ?
Mercredi dernier (17 juin 2015), R. est sorti de la prison de Villefranche (Rhône) pour venir se défendre à la Cour d’appel de Lyon.
Continuer la lecture de Majeur ici, mineur là, comment trouver sa place ?
Mineurs isolés en galère à Lyon
Des nouvelles de deux mineurs isolés harcelés par le Parquet de Lyon sur la question de leur minorité , et d’autres mineurs isolés, tous dans la galère…
Un simulacre de renvoi de demandeurs d’asile déjoué par un juge
Deux demandeurs d’asile afghans arrêtés à la préfecture d’Ille et Vilaine le 5 mai 2015 ont été libérés le 9 mai suivant par le Juge des libertés et de la détention (JLD) qui a jugé déloyales les conditions de leur interpellation.
Continuer la lecture de Un simulacre de renvoi de demandeurs d’asile déjoué par un juge
Mineurs isolés étrangers envoyés en prison
Cela se passe à Lyon et il s’agit toujours de condamnations liées à la minorité contestée.
Continuer la lecture de Mineurs isolés étrangers envoyés en prison
Mineurs isolés étrangers (MIE) : des liens
InfoMIE, centre ressources sur les mineurs isolés étrangers
Témoignages sur la pratique des tests d’âge osseux
Mineur isolé étranger : test d’âge osseux sous contrainte
Jacques, parti à 13 ans de son pays d’Afrique où il survivait dans les rues en lavant des voitures, arrive à 16 ans à Lyon au printemps 2012, après avoir plus d’une fois failli mourir en route, dans le désert où il a vu d’autres migrants mourir à ses côtés, ou dans le zodiac qui prenait l’eau qui l’a conduit du Maroc jusqu’aux côtes espagnoles. Il témoigne de « l’accueil » qu’il a reçu à Lyon. Son témoignage. Continuer la lecture de Mineur isolé étranger : test d’âge osseux sous contrainte
Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac
Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences du JLD (juge des libertés et de la détention) dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport. Continuer la lecture de Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac
Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés
Lorsqu’une personne étrangère «en situation irrégulière» fait l’objet d’une «mesure d’éloignement» et est enfermée en rétention dans la foulée, deux dispositions fondamentales, martelées par le Conseil d’État en 2013 (n°367533, 30/12/2013), sont censées garantir l’effectivité de son droit au recours. Continuer la lecture de Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés
Aller jusqu’au Conseil d’État pour faire valoir son droit au séjour
Monsieur B. est algérien, il est présent en France depuis plus de 10 ans. C’est à ce titre qu’il se présente à la préfecture de police de Paris pour y demander un titre de séjour (un « certificat de résidence algérien ») d’un an, portant mention vie privée et familiale. Mais cela ne va pas se passer tout seul…
Continuer la lecture de Aller jusqu’au Conseil d’État pour faire valoir son droit au séjour