B., appelons-le Basile, est mauritanien. Quand il est arrivé en France, en 2010, sans ses parents, à l’âge de 16 ans, il a été recueilli par l’aide sociale à l’enfance. Il s’est bien intégré, témoignent ses éducateurs, et il s’est orienté vers une formation de paysagiste en CAP, puis en lycée agricole pour un brevet professionnel.
Archives pour la catégorie Justice
18 mois de patience et de bataille juridique pour faire reconnaître la nécessité d’une protection
Une jeune femme entièrement dépendante de sa famille vivant en France n’a dû la sécurisation de son droit au séjour qu’à une mobilisation persistante.
Les chibanis lésés par la SNCF gagnent aux Prudhommes
La SNCF pourrait devoir verser jusqu’à 160 millions d’euros en indemnités à ses anciens employés lésés Continuer la lecture de Les chibanis lésés par la SNCF gagnent aux Prudhommes
Poursuivi pour avoir partagé sa maison avec une famille étrangère
A la fin de l’été 2014, à Perpignan, un grand nombre de familles déboutées du droit d’asile ont dû quitter rapidement les structures d’hébergement dans lesquelles elles logeaient et se sont retrouvées à la rue. Un habitant traduit en justice pour avoir recueilli l’une de ces familles, est finalement relaxé sous la pression de la mobilisation de multiples collectifs.
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Interpellé, en danger d’expulsion mais bien entouré, cet Algérien sera libéré
Ramassé sur moins d’une semaine, le schéma arrestation-alerte-mobilisation-présence (avocats et militants)-libération et… fête, une spécialité du RESF.
Une famille algérienne en séjour précaire
Alors qu’en trois ans une famille étrangère peut parfaitement prendre sa place dans sa ville, dans son quartier, aux yeux du préfet cela ne peut donner un droit au séjour que si elle tient cinq ans sans attirer son attention.
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En centre de rétention pour être expulsé… vers l’Espagne
La mère de famille a un titre de séjour français, le père un titre espagnol, et ils vivent ensemble avec leurs deux jeunes enfants en région parisienne. Et il se trouve un préfet pour tenter d’expulser le père, sans doute vers l’Espagne.
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Loire-Atlantique Mineurs isolés étrangers: le Département hors-la-loi
Des avocats nantais se battent pour que des mineurs isolés étrangers soient hébergés en urgence, comme l’exige la loi. La Justice leur a donné raison mais rien ne bouge.
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La loi et la justice impuissantes à protéger des mineurs sans famille?
Un conseil départemental (élu au suffrage universel) affiche son incapacité à exercer son devoir de protection des mineurs isolés. Suivi au jour le jour d’un bras de fer avec le conseil départemental.
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Plus de 10 ans en France, une famille à nourrir et toujours pas d’autorisation de séjour
Monsieur B. vit en France depuis 13 ans, mais ses conditions de vie sont vie sont précaires, produisant peu de preuves administratives de sa présence ; aux yeux de l’administration, il a tout faux. Continuer la lecture de Plus de 10 ans en France, une famille à nourrir et toujours pas d’autorisation de séjour