Archives pour la catégorie Rigueur de la loi

Un étudiant qui faisait du co-voiturage se retrouve enfermé en centre de rétention

Un jeune majeur scolarisé et âgé de 19 ans et demi, est enfermé depuis le 31 mars 2016 au Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot par le préfet de la Seine-et-Marne, en exécution d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) prise par le préfet de la Haute-Saône le 30 novembre 2015…

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Des travailleurs sans papiers à la Direction générale du travail

(Communiqué de Droits devant !!)
Après avoir occupé durant deux jours la DGT, les 400 sans-papiers des collectifs 93, 94 et Droits devant !!, soutenus par l’intersyndicale CGT, FSU SNU et Solidaires ont contraint le Ministère du travail à recevoir une délégation mercredi 30 mars à 18 h 30 au ministère du travail, dans la salle historique des « Accords de Grenelle ».

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Le Comité des Sans-Papiers du Nord reçu par le Parti Socialiste

Après plusieurs tentatives, le Comité des Sans Papiers 59 est reçu par la secrétaire générale du  Parti Socialiste du Nord. Il demande son intervention auprès de la Préfecture pour régulariser 29 dossiers en cours…

 

« Le Comité des Sans Papiers59 vous remercie de lui accorder l’audience de ce jour, mardi 26 avril 2016. Et cela bien que nous nous sommes étonnés que lors de nos deux manifestations devant votre siège, personne ne s’est manifesté auprès de nous suite à nos demandes d’être reçus.
Mais vous comprenez que si nous avons demandé à être reçus par vous, c’est parce que le PS est au pouvoir et que donc c’est lui qui conduit la politique que nous qualifions de « non régularisation » actuelle dont on ne voit  aucune différence d’avec la droite, voire la droite dure.
Certes après avoir été discriminé sous M. Sarkozy depuis 2007, le CSP59 exerce à nouveau le droit à la défense argumentée de ses dossiers auprès du cabinet de Préfet de Région.
Mais force est de constater que sur les dossiers déposés et défendus en Préfecture au nombre de 29 depuis juillet 2015, nous attendons jusqu’ici les décisions préfectorales à l’exception d’une seule régularisation prononcée.  Cette situation qui perdure depuis bientôt un an est pour le moins anormale.
Nous souhaitons que vous puissiez intercéder auprès du Préfet afin que les décisions attendues soient rendues.
Nous signalons aussi l’obstacle quasi illégal des refus de guichet du dépôt des dossiers en Préfecture. Est-il concevable et acceptable que des personnes qui veulent déposer un dossier de demande ne puissent le faire ?  Cette pratique fabrique des « clandestins » en amont par le refus que l’usager demandeur étranger ne dépose sa demande.
L’immigration choisie sur le critère travail en vigueur pose comme condition à la régularisation la promesse d’embauche traduit par un contrat de travail. Or la traduction de la promesse d’embauche en contrat de travail  se confronte à des obstacles qui posent la question de la transparence des décisions préfectorales. Nous suggérons que la préfecture remettent un  récépissé autorisé à travailler au demandeur afin de faciliter la transformation de la promesse d’embauche en  embauche effective dont la validité une fois vérifiée permettra d’obtenir le titre de séjour au moment du renouvellement.
Le CSP59 vous demande d’intervenir auprès de M. le Préfet en lui faisant part de ces points importants dont la prise en charge permet la construction citoyenne de nos dossiers en vue de la régularisation. Bien entendu nous  souhaitons en retour être informés par vous des réponses de M. le Préfet.
Dans l’attente d’une prise en compte, recevez nos salutations distinguées et notre conviction que notre mouvement social, citoyen, anti-raciste et antifasciste est partie prenante des combats pour développer la démocratie  et l’Etat de droit dans le pays.


Fait à Lille le 26 avril 2016
Source : CSP59

Une école solidaire d’un père d’élève menacé d’expulsion

Une famille chinoise s’insère dans la société française par le travail et la scolarisation de son enfant. Mais l’atelier est clandestin et les parents n’ont pas de papiers… Promis à l’expulsion par le préfet, le père de famille y échappe grâce à la mobilisation des enseignants et des parents de l’école de sa fille. Continuer la lecture de Une école solidaire d’un père d’élève menacé d’expulsion