Un étranger vivant en France n’a pas besoin d’un titre de séjour tant qu’il est mineur. Dès ses 18 ans, s’il ne l’obtient pas , il devient donc expulsable. Le plus tôt serait le mieux, pour certains préfets. Leurs soutiens s’interrogent et s’inquiètent.
Archives pour la catégorie Administratif
De plus en plus difficile pour un étranger sans famille arrivé mineur d’être autorisé à rester pour étudier et travailler
Selon les défenseurs des mineurs isolés étrangers (MIE) lyonnais, les dénis de droits et la suspicion à l’endroit de ces derniers sont en plein développement de la préfecture du Rhône.
Campement des Gayeulles à Rennes (2015), suite et fin
Epilogue d’une errance de plusieurs mois de demandeurs d’asile somaliens non pris en charge par les pouvoirs publics contrairement aux engagements pris par la France. Continuer la lecture de Campement des Gayeulles à Rennes (2015), suite et fin
Jeux de taquin ministériels avec les migrants
Quand le ministère de l’Intérieur ne sait plus quoi faire de ces migrants à la fois indésirables et trop visibles, il les enfourne dans des cars pour les déplacer, de France en Roumanie, de Calais dans le reste du pays. Mais les migrants, eux, sont par expérience, des acrobates du déplacement qui savent retourner tout système dans leur sens.
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Quand l’administration exige le séjour irrégulier d’une étudiante
Le texte qui suit relate les échanges entre plusieurs bénévoles militants concernant une étudiante, devenue salariée, à qui l’administration refuse une autorisation provisoire de séjour…
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Victimes d’un enfermement abusif, des jeunes bangladais sont libérés par le JLD
Des travailleurs sans papiers à la Direction générale du travail
(Communiqué de Droits devant !!)
Après avoir occupé durant deux jours la DGT, les 400 sans-papiers des collectifs 93, 94 et Droits devant !!, soutenus par l’intersyndicale CGT, FSU SNU et Solidaires ont contraint le Ministère du travail à recevoir une délégation mercredi 30 mars à 18 h 30 au ministère du travail, dans la salle historique des « Accords de Grenelle ».
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Le Comité des Sans-Papiers du Nord reçu par le Parti Socialiste
Après plusieurs tentatives, le Comité des Sans Papiers 59 est reçu par la secrétaire générale du Parti Socialiste du Nord. Il demande son intervention auprès de la Préfecture pour régulariser 29 dossiers en cours…
« Le Comité des Sans Papiers59 vous remercie de lui accorder l’audience de ce jour, mardi 26 avril 2016. Et cela bien que nous nous sommes étonnés que lors de nos deux manifestations devant votre siège, personne ne s’est manifesté auprès de nous suite à nos demandes d’être reçus.
Mais vous comprenez que si nous avons demandé à être reçus par vous, c’est parce que le PS est au pouvoir et que donc c’est lui qui conduit la politique que nous qualifions de « non régularisation » actuelle dont on ne voit aucune différence d’avec la droite, voire la droite dure.
Certes après avoir été discriminé sous M. Sarkozy depuis 2007, le CSP59 exerce à nouveau le droit à la défense argumentée de ses dossiers auprès du cabinet de Préfet de Région.
Mais force est de constater que sur les dossiers déposés et défendus en Préfecture au nombre de 29 depuis juillet 2015, nous attendons jusqu’ici les décisions préfectorales à l’exception d’une seule régularisation prononcée. Cette situation qui perdure depuis bientôt un an est pour le moins anormale.
Nous souhaitons que vous puissiez intercéder auprès du Préfet afin que les décisions attendues soient rendues.
Nous signalons aussi l’obstacle quasi illégal des refus de guichet du dépôt des dossiers en Préfecture. Est-il concevable et acceptable que des personnes qui veulent déposer un dossier de demande ne puissent le faire ? Cette pratique fabrique des « clandestins » en amont par le refus que l’usager demandeur étranger ne dépose sa demande.
L’immigration choisie sur le critère travail en vigueur pose comme condition à la régularisation la promesse d’embauche traduit par un contrat de travail. Or la traduction de la promesse d’embauche en contrat de travail se confronte à des obstacles qui posent la question de la transparence des décisions préfectorales. Nous suggérons que la préfecture remettent un récépissé autorisé à travailler au demandeur afin de faciliter la transformation de la promesse d’embauche en embauche effective dont la validité une fois vérifiée permettra d’obtenir le titre de séjour au moment du renouvellement.
Le CSP59 vous demande d’intervenir auprès de M. le Préfet en lui faisant part de ces points importants dont la prise en charge permet la construction citoyenne de nos dossiers en vue de la régularisation. Bien entendu nous souhaitons en retour être informés par vous des réponses de M. le Préfet.
Dans l’attente d’une prise en compte, recevez nos salutations distinguées et notre conviction que notre mouvement social, citoyen, anti-raciste et antifasciste est partie prenante des combats pour développer la démocratie et l’Etat de droit dans le pays.
Fait à Lille le 26 avril 2016
Source : CSP59
Expulsion illégale d’un campement de Roumains
Le maire de Metz reconnu auteur de « voie de fait » à l’encontre de familles roumaines et condamné aux dépens par le Tribunal de Grande Instance.
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Le cri du silence
Un documentaire de Laurence Chartier (2016) sur les Cercles des silence. Continuer la lecture de Le cri du silence