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Archives pour la catégorie Droit au séjour
Renvoyées sur le lieu de leur torture
Torturées et violées en République démocratique du Congo, elles ont réussi à venir en France, où les autorités veulent les renvoyer d’où elles viennent. Continuer la lecture de Renvoyées sur le lieu de leur torture
Congolais pour le consulat à Anvers, inconnu pour celui de Paris
C’est l’histoire d’un jeune ressortissant congolais sauvé de l’expulsion par la résistance de son consulat mais toujours pas accepté en France par la préfecture de l’Oise. Continuer la lecture de Congolais pour le consulat à Anvers, inconnu pour celui de Paris
Plus de toit après l’échec de sa demande d’asile
La loi est formelle: un mois après le refus définitif du statut de réfugié, les personnes déboutées doivent quitter l’hébergement dont ils avaient bénéficié en tant que demandeurs d’asile. Exemple d’application à Beauvais. Continuer la lecture de Plus de toit après l’échec de sa demande d’asile
Fichage des élèves étrangers
L’inspection académique des Hautes-Pyrénées tente de recueillir des données de nationalité des enfants allophones, leur origine scolaire et leur suivi scolaire en cas de changement de domicile. Continuer la lecture de Fichage des élèves étrangers
Un simulacre de renvoi de demandeurs d’asile déjoué par un juge
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Demandeurs d’asile sans un toit sur la tête
Ce matin tôt, la préfecture de la Côte d’Or a une nouvelle fois envoyé les forces de police pour expulser. Des dizaines de cars de CRS et de police ont encerclé l’ancienne agence de pôle emploi, occupée par plus d’une centaine de migrant-e-s rue René Coty. Continuer la lecture de Demandeurs d’asile sans un toit sur la tête
Régularisation par le travail : une loi de 2007 met le feu aux poudres
Le droit au séjour des étrangers en France est régi pas le CESEDA, Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un patchwork régulièrement modifié par le Parlement. Depuis 1984 et la définition d’un titre de résident, valable dix ans, qui permet aux migrants de vivre normalement parmi les autochtones, les révisions successives ont toutes été dans le sens de la restriction du droit au séjour, étendant en même temps le pouvoir discrétionnaire des préfets dans l’attribution et le renouvellement des titres de séjour. Continuer la lecture de Régularisation par le travail : une loi de 2007 met le feu aux poudres
Pas de paix pour eux, ni en Russie, ni en Arménie
Monsieur et Madame B. sont nés en URSS. Ils quittent l’Arménie en 2008 lorsque les parents de Monsieur B. doivent fuir le pays pour des raisons politiques. Cadre à la Banque HSBC, Monsieur B. retrouve des fonctions analogues à Moscou. Mais en 2012, après des menaces, des coups, la mise à sac de leur appartement et de nombreuses intimidations, le couple est contraint de quitter la Russie et rejoint la famille de Monsieur B. à Marseille. Continuer la lecture de Pas de paix pour eux, ni en Russie, ni en Arménie
Sans preuve d’identité, pas de droit d’asile?
V. (9 ans) et sa sœur R. (7 ans) sont scolarisés à l’école élémentaire, les jumeaux A. et N. (5 ans) à la maternelle à Marseille. Aujourd’hui, ils sont menacés de devoir quitter leur école et d’être expulsés on ne sait où. Continuer la lecture de Sans preuve d’identité, pas de droit d’asile?