Archives pour la catégorie Département

Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés

Lorsqu’une personne étrangère «en situation irrégulière» fait l’objet d’une «mesure d’éloignement» et est enfermée en rétention dans la foulée, deux dispositions fondamentales, martelées par le Conseil d’État en 2013 (n°367533, 30/12/2013), sont censées garantir l’effectivité de son droit au recours. Continuer la lecture de Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés

Le père est expulsé par vol spécial, sa famille reste en France

Monsieur O., père de famille de Clichy La Garenne a été expulsé le 23 avril 2015, après 26 jours de rétention, par vol spécial avec six autres géorgiens. Parti menotté de France, il a été, dès son arrivée à Tbilissi, interrogé par la police.

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Aller jusqu’au Conseil d’État pour faire valoir son droit au séjour

Monsieur B. est algérien, il est présent en France depuis plus de 10 ans. C’est à ce titre qu’il se présente à la préfecture de police de Paris pour y demander un titre de séjour (un « certificat de résidence algérien ») d’un an, portant mention vie privée et familiale. Mais cela ne va pas se passer tout seul…

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Trois pères d’élèves enfermés au centre de rétention de Marseille

Le 14 mars 2015, une centaine de personnes se rassemblaient devant le centre de rétention administrative (CRA) de Marseille pour dénoncer des expulsions récentes de pères d’enfants scolarisés et l’enfermement de M. D. (algérien) et M. N. (comorien), pères d’élèves également. Continuer la lecture de Trois pères d’élèves enfermés au centre de rétention de Marseille

Manifestation à Paris en faveur des lycéens sans toit

 Près de 150 lycéens venus de cinq établissements parisiens ont manifesté le 16 mars 2015 devant l’Hôtel de ville pour demander un logement décent pour des lycéens sans papiers et sans domicile fixe. Continuer la lecture de Manifestation à Paris en faveur des lycéens sans toit