Les travailleurs sociaux des Côtes-d’Armor ont interpellé à plusieurs reprises le Conseil Départemental concernant les aides financières en faveur des familles dites « étrangères » avec enfants, en situation régulière ou non.
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Lundi 18 avril 2016, lors de la visite de la ministre de l’Education à Marseille, une délégation FSU+ UNL était reçue en préfecture par un membre de son cabinet pour soulever le cas de S…
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Après plusieurs tentatives, le Comité des Sans Papiers 59 est reçu par la secrétaire générale du Parti Socialiste du Nord. Il demande son intervention auprès de la Préfecture pour régulariser 29 dossiers en cours…
« Le Comité des Sans Papiers59 vous remercie de lui accorder l’audience de ce jour, mardi 26 avril 2016. Et cela bien que nous nous sommes étonnés que lors de nos deux manifestations devant votre siège, personne ne s’est manifesté auprès de nous suite à nos demandes d’être reçus.
Mais vous comprenez que si nous avons demandé à être reçus par vous, c’est parce que le PS est au pouvoir et que donc c’est lui qui conduit la politique que nous qualifions de « non régularisation » actuelle dont on ne voit aucune différence d’avec la droite, voire la droite dure.
Certes après avoir été discriminé sous M. Sarkozy depuis 2007, le CSP59 exerce à nouveau le droit à la défense argumentée de ses dossiers auprès du cabinet de Préfet de Région.
Mais force est de constater que sur les dossiers déposés et défendus en Préfecture au nombre de 29 depuis juillet 2015, nous attendons jusqu’ici les décisions préfectorales à l’exception d’une seule régularisation prononcée. Cette situation qui perdure depuis bientôt un an est pour le moins anormale.
Nous souhaitons que vous puissiez intercéder auprès du Préfet afin que les décisions attendues soient rendues.
Nous signalons aussi l’obstacle quasi illégal des refus de guichet du dépôt des dossiers en Préfecture. Est-il concevable et acceptable que des personnes qui veulent déposer un dossier de demande ne puissent le faire ? Cette pratique fabrique des « clandestins » en amont par le refus que l’usager demandeur étranger ne dépose sa demande.
L’immigration choisie sur le critère travail en vigueur pose comme condition à la régularisation la promesse d’embauche traduit par un contrat de travail. Or la traduction de la promesse d’embauche en contrat de travail se confronte à des obstacles qui posent la question de la transparence des décisions préfectorales. Nous suggérons que la préfecture remettent un récépissé autorisé à travailler au demandeur afin de faciliter la transformation de la promesse d’embauche en embauche effective dont la validité une fois vérifiée permettra d’obtenir le titre de séjour au moment du renouvellement.
Le CSP59 vous demande d’intervenir auprès de M. le Préfet en lui faisant part de ces points importants dont la prise en charge permet la construction citoyenne de nos dossiers en vue de la régularisation. Bien entendu nous souhaitons en retour être informés par vous des réponses de M. le Préfet.
Dans l’attente d’une prise en compte, recevez nos salutations distinguées et notre conviction que notre mouvement social, citoyen, anti-raciste et antifasciste est partie prenante des combats pour développer la démocratie et l’Etat de droit dans le pays.
Fait à Lille le 26 avril 2016
Source : CSP59
Un jeune étranger sans famille mais élève assidu échappe à l’expulsion du territoire.
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Le maire de Metz reconnu auteur de « voie de fait » à l’encontre de familles roumaines et condamné aux dépens par le Tribunal de Grande Instance.
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Un documentaire de Laurence Chartier (2016) sur les Cercles des silence. Continuer la lecture de Le cri du silence
Alerte, héla, c’est maintenant, la police nous chasse, en plus illégalement.
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Une famille chinoise s’insère dans la société française par le travail et la scolarisation de son enfant. Mais l’atelier est clandestin et les parents n’ont pas de papiers… Promis à l’expulsion par le préfet, le père de famille y échappe grâce à la mobilisation des enseignants et des parents de l’école de sa fille. Continuer la lecture de Une école solidaire d’un père d’élève menacé d’expulsion
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23 Août 2015 – Mustafa, malade psychique, se voit renvoyé dans un pays où il n’a jamais vécu. Arrivé en France à l’âge de 15 ans, les défauts de sa prise en charge à ce moment-là ont aggravé son handicap; Au moment où la situation commençait à s’améliorer pour lui, il fait l’objet d’une mesure de refoulement.
C’est l’histoire de Mustafa, Mineur Isolé Étranger d’origine Afghane, orphelin depuis l’âge de 4 ans, élevé dans un orphelinat de Téhéran (Iran) jusqu’à l’âge de 12 ans et qui arrive en 2010 à l’âge de 15 ans sur le territoire français au terme d’un parcours peuplé d’agressions multiples et graves, dans un état psychologique très perturbé de stress post-traumatique.
Les associations qui le prennent en charge à son arrivée s’occupent bien de lui et le mettent à l’abri, d’abord à l’hôtel, puis dans un foyer puisque l’hôtel n’est pas suffisamment contenant et sécurisant pour lui dans son état.
Lorsqu’il est pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance par décision du juge, à l’âge de 16 ans, il est retiré du foyer où il progressait bien pour être laissé à l’hôtel, livré à lui-même, sans diagnostic, sans traitement et sans suivi socio-éducatif.
Dans cette situation d’abandon à lui-même dans son état de stress post-traumatique, alors qu’il est encore mineur, il a recours à l’alcool (qui est la principale comorbidité de l’état de stress post-traumatique), et tente d’embrasser une jeune fille en état d’ivresse, ce qui est qualifié d’agression sexuelle. Il est immédiatement déclaré majeur et incarcéré à Fleury-Mérogis où il est violemment agressé par les autres prisonniers. Son état psychologique se détériore gravement.
Remis en liberté au bout de 6 mois fin 2011 pour être accueilli dans une famille amie, il ne pourra y rester longtemps et se retrouve encore une fois à la rue, mineur isolé étranger, déclaré majeur, toujours livré à lui-même dans la plus grande errance sociale et psychologique, toujours en état de stress psycho-traumatique qui s’aggrave et s’avère être une schizophrénie.
Dans cet état d’abandon à lui-même en étant un malade psychique toujours pas diagnostiqué ni traité, un jour d’ébriété avancée, il tente de nouveau une relation amoureuse avec une jeune fille. Il est alors incarcéré pour 3 ans.
C’est au cours de cette deuxième incarcération qu’il est hospitalisé en Unité Hospitalière de Soins Aménagés à Fleury-Les-Aubray (nov-dec 2014) et diagnostiqué pour une schizophrénie paranoïde. Le psychiatre demande pour lui une mise sous tutelle et une prise en charge comme handicapé. Il reçoit à partir de ce moment là un traitement médicamenteux approprié.
Quelques mois plus tard, lorsqu’il arrive au terme de sa peine d’incarcération en juin 2015, se réunit autour de lui un petit groupe de personnes pour s’occuper de lui : famille d’accueil amie, éducateur et tutrice (ex-humanitaire) connaissant bien sa langue. Ensemble et avec tous les services concernés (SPIP, JAP, CMP) ils organisent pour lui toute une prise en charge médico-psycho-socio-éducative et un entourage bienveillant dans lequel il pourra exercer sa résilience, tout en respectant scrupuleusement son traitement. Un suivi thérapeutique en CMP avec un psychiatre est mis en place.
C’est au moment où ces conditions radicalement différentes de bonne prise en charge sont enfin organisées qu’intervient pour lui ce qu’on appelle « la double peine » équivalant pour lui à une condamnation à mort en Afghanistan.A cause de ses deux incarcérations, l’État français lui refuse l’asile en juin 2015 et procède à son éloignement du territoire, avec placement en centre de Rétention administrative à sa sortie de détention. Malgré la demande d’ARS ayant reçu un avis positif de l’ARS d’Île-de-France, le recours déposé auprès de la CNDA le 21 juillet, et malgré les conditions sécuritaires dégradées en Afghanistan, l’État français diligence son expulsion de façon très ferme.
Demain, lundi 24 Août, Mustafa, malade psychique et incapable cognitivement de se débrouiller (demande de tutelle et de MDPH en cours) doit être renvoyé à 14 h sans papiers en Afghanistan, pays où il n’a jamais vécu, où il n’a aucune famille ni groupe social pour l’accueillir, le protéger et l’aider à vivre. Il sera livré à lui-même et aux autorités, dans un état psychique délabré, dans un pays ravagé par la guerre et la misère, sans argent ni soutien social, et sans possibilité de poursuivre son traitement qui, s’il est éventuellement disponible quoique trafiqué, nécessite d’avoir les fonds suffisants pour se le procurer.Il y a lieu de s’interroger sur l’applicabilité du principe de Non-Refoulement. Mustafa est effectivement en danger de mort s’il est expulsé vers l’Afghanistan.
Nous, éducateurs, travailleurs sociaux, militants pour le respect des droits humains, demandons à Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, de prendre sans délais les dispositions nécessaires pour ordonner de surseoir à l’exécution de la décision d’éloignement du territoire de Mustafa, afin de réexaminer son dossier, et de lui délivrer un titre provisoire pour une admission exceptionnelle au séjour pour raisons humanitaires.
23 août 2015
Source : Pétition