La loi est formelle: un mois après le refus définitif du statut de réfugié, les personnes déboutées doivent quitter l’hébergement dont ils avaient bénéficié en tant que demandeurs d’asile. Exemple d’application à Beauvais.
Mercredi à 10h30, Cosette, une demandeuse d’asile, qui vient d’être déboutée par la Cour Nationale du Droit d’Asile est convoquée : elle doit remettre les clés de la chambre. Ce qui importe pour ADOMA, c’est le respect des procédures. Un mois de délai s’est écoulé donc la famille doit quitter les lieux comme le stipule le contrat de prise en charge. Peu importe que les démarches commune avec le SIAO, avec le SAMU social, avec la DAO, avec le 115 n’aient pas abouti. Peu importe que la maman réclame un mois de délai supplémentaire pour se démener en pensant d’abord à son fils qui doit terminer sa scolarisation à l’école Jean Moulin où il est scolarisé depuis trois ans.
Cosette ne veut pas rendre les clés. Elle ne se rend pas à la convocation de 10h30. L’ADOMA constate son absence puis, pour respecter ses procédures, l’ADOMA fait alors justice elle-même. Elle pénètre dans la chambre de Cosette, retire ses effets en effectuant un inventaire puis procède à un changement de serrure. Un comportement inacceptable d’un logeur dont la devise est, croyez moi, c’est inscrit sur leur papier en-tête : « ADOMA, insertion par le logement ». Un comportement novateur d’ailleurs. Si ce problème de fin de prise en charge de séjour n’est pas nouveau, c’est la première fois que l’on revient à ces pratiques à Beauvais.
La dernière fois encore, un huissier était venu constater que la famille n’avait pas quitté les lieux et une procédure avait été engagée devant les tribunaux. Le Tribunal Administratif d’Amiens avait alors confirmé qu’une expulsion forcée pouvait être engagée. Procédure qui n’a pas été mise en application car pendant ce temps, la famille poursuivie avait trouver une solution pour se loger.
Cosette et son fils ont téléphoné au 115, qui leur a indiqué l’endroit où ils pourraient rencontre le SAMU Social en soirée. Ils y sont allés. On leur a dit qu’il n’y avait pas de place d’hébergement et invité à rappeler le 115 le lendemain…
14 mai 2015
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Source: RESF60