Le maire de Metz reconnu auteur de « voie de fait » à l’encontre de familles roumaines et condamné aux dépens par le Tribunal de Grande Instance.

Le 28 juillet 2015, le Maire de la Ville de Metz, avec le concours de la force publique, procédait à l’évacuation de 26 personnes roumaines dont trois enfants occupant un terrain municipal situé rue de la Houblonnière. Elles se sont retrouvées à la rue dans le dénuement le plus complet.

Suite à une action menée en justice par Maître Paveau, leur défenseur, le Maire a été assigné à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Metz, le 1er septembre.

Le 22 septembre 2015, le TGI reconnaissait comme illégal l’ordre d’expulsion donné le 12 juin par le maire. Il qualifiait son attitude de « voie de fait » dont la loi dit qu’il faut réparer les conséquences.

Cela se fera aux frais du contribuable et plus le maire tardera à reloger les expulsés, plus le montant des dommages et intérêts sera important. ..

NB : Les membres du Conseil municipal n’ont jamais été tenus informés de cette décision de justice.

2 octobre 2015
Source : Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère
15 rue du Grand Wad, 57000 METZ