Lettre de MOM n° 33 du 6 mars 2015
Sommaire
I. « 1995-2015 : le “visa Balladur” tue ! »
II. Réfugiés irakiens et syriens aux portes ultramarines de l’Europe
- Irakiens en Guyane
- Syriens à Mayotte
III. Mayotte : éloignement et rétention
- Tous les moyens sont bons pour expulser les enfants
- Quatre éloignements expéditifs d’enfants devant le Conseil d’État
IV. Rapide évolution du droit à Mayotte
- Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
- Règlements récents
V. Deux projets de loi
- Projet de loi relatif à la réforme de l’asile
- Projet de loi relatif à l’immigration
VI. Rapports et textes généraux concernant l’outre-mer
VII. Quelques publications