Migrants outre-mer, mars 2015

 Lettre de MOM n° 33 du 6 mars 2015

Sommaire

I. « 1995-2015 : le “visa Balladur” tue ! »

II. Réfugiés irakiens et syriens aux portes ultramarines de l’Europe

  1. Irakiens en Guyane
  2. Syriens à Mayotte

III. Mayotte : éloignement et rétention

  1. Tous les moyens sont bons pour expulser les enfants
  2. Quatre éloignements expéditifs d’enfants devant le Conseil d’État

IV. Rapide évolution du droit à Mayotte

  1. Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
  2. Règlements récents

V. Deux projets de loi

  1. Projet de loi relatif à la réforme de l’asile
  2. Projet de loi relatif à l’immigration

VI. Rapports et textes généraux concernant l’outre-mer

VII. Quelques publications

 

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Collectif Migrants outre-mer