Dix jours d’angoisse autour d’un père de famille en voie d’expulsion suite à une contrôle sur son lieu de travail. Echange d’informations pour une histore de mobilisation qui finit bien.
Alerte le 28 juillet 2015. Monsieur K., ressortissant congolais (RDC), a été placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot le 27 juillet 2015 par la préfecture du Val d’Oise en vue de l’exécution d’une obligation de quitter le territoire prise par la préfecture de Police de Paris le 16/02/15. Monsieur K. est arrivé en France en 2004. Il est en concubinage avec une compatriote, titulaire d’une carte de résident. Il s’occupe de l’enfant de Mme, Mi. née le 05/07/07 et de son propre enfant Be. né en 2009. Mme est actuellement enceinte de 7 mois. Bernerchi Garspard a des troubles du langage et son père Monsieur K. avait fait une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant malade. La préfecture de police de Paris lui a notifié une OQTF le 16/02/15. La famille habite à Paris 12ème. Il est suivi par Me RA pour le recours contre OQTF. Monsieur K. a été interpellé hier sur un chantier. Son avocate devrait s’occuper du recours conter le placement en rétention. Coordonnées de l’intéressé et de la famille hors liste aux camarades de Paris qui prendront le relais.
31 juillet 2015 . Le TA ce matin à Melun ne l’a pas libéré. JLD demain samedi à 14h
1 août 2015. JLD aujourd’hui au Mesnil Amelot à 14h; nous en sommes sorties près de 5 heures plus tard! Nous avons pu voir l’avocat de permanence avant; mais la juge ne l’a pas libéré faute d’irrégularités! Il va faire appel avec la Cimade lundi matin et l’audience aura lieu en cour d’appel mardi à Paris. Cela risque fort d’aboutir au même résultat. Passons à l’action dès lundi!
Je dois accompagner la compagne de monsieur K. au Mesnil-Amelot pour le JLD à 14h. Qui peut me dire comment on y va? Nous nous sommes donné rendez-vous à Châtelet sur le quai du RER B direction gare du Nord à 12h30. Mais après, quel terminal à Roissy et ensuite quel bus? Merc pour vos réponses.
> Même arrêt du RER B que la gare des trains et l’aéroport, Charles de Gaulle 1 (Roissypôle). Environ 11€ le ticket maintenant. Suivre le signe gare des autobus, qui t’entraîne sur la gauche vers une sortie. bus 701 (et 702 ?) quai B ensuite – vérifie, c’est de mémoire : c’est le 1er quai devant toi, le bus est en avant. Vous devez descendre à Mesnil-Amelot Centre,(le 2e arrêt desservant le centre de rétention est trop loin). Il n’y a pas d’indication sinon « annexe du Ministère … », le bâtiment ocre et sienne ressemble au CRA c’est « l’annexe délocalisée du tribunal de Meaux ». Nous vous souhaitons une audience fertile, et de ramener monsieur K. par le même chemin
2 août 2015. Il y a deux préfets en jeu. 95 : placé au centre de rétention du Mensil-Amelot le 27 juillet 2015 par la préfecture du Val d’Oise en vue de l’exécution, d’une obligation de quitter le territoire prise par la préfecture de Police de Paris le 16/02/15.
3 août 2015. Merci pour vos messages de soutien mais avec B., du RESF nous avon déjà avancé le travail. Voici où nous en sommes:
– B., à qui j’ai envoyé tous les documents, intervient incessament auprès du préfet de Police de Paris en insistant sur le fait que ce monsieur relève de la circulaire de Valls de novembre 2012, en tant que conjoint d’une étrangère en situation régulière (ils ont les preuves de la vie commune sur 18 mois);
– Le collectif Paris 12ème va écrire au préfet du Val d’Oise (lettre faite mais à revoir) qui peut le libérer puisque c’est lui qui l’a mis en rétention; et nous interpellons à nouveau aujourd’hui la mairie du 12ème pour qu’un élu fasse de même.
– On ne sait pas encore l’heure du JLD demain (je sais où c’est).
– Leur avocate (qu’ils ont payée) les a lâchés au TA alors que c’était le plus important!
– si pas de réponse mercredi, on lance l’appel à fax-mails et la pétition avec leur accord puisque ce sera public.
6 août 2015. Compte rendu du JLD en cour d’appel ce matin:
Rétention maintenue pour 20 jours comme on s’y attendait. L’avocat nous avait prévenues que les chances d’obtenir la libération étaient quasi nulles. Conclusion, les recours juridiques sont épuisés et dès demain nous lançons la mobilisation.
6 août 2015. Message à RESF75
Bonjour à tous
Nous appelons à une forte mobilisation pour obtenir la libération immédiate puis la régularisation de Monsieur K.dont la rétention a été maintenue hier par le JLD en cour d’appel.
Nous vous avons tenu informés de la situation de ce père de famille congolais qui habite le 12ème arrondissement, a été arrêté sur son lieu de travail et envoyé le 27 juillet au Mesnil Amelot. Bien que remplissant les conditions pour être régularisé, ses demandes ont été refusées.
Monsieur K. réside en France depuis plus de 10 ans, il vit en concubinage depuis plusieurs années avec sa compagne qui a une carte de résident. Ils ont un jeune garçon de 5 ans handicapé et sa compagne est enceinte de 7 mois.
Envoyez très vite fax et mails:
– à la Préfecture de Police qui a notifié l’OQTF:
– à la Préfecture du Val d’Oise qui l’a mis en rétention.
6 août 2015. La pétition est en ligne sur le site du RESF.
7 août 2015. Je crois que l’info n’est pas passée sur la liste nationale : Monsieur K. a été libéré hier soir, il remercie mille fois tout le monde !