Une jeune femme entièrement dépendante de sa famille vivant en France n’a dû la sécurisation de son droit au séjour qu’à une mobilisation persistante.
4 décembre 2013. PÉTITION contre l’expulsion de K. S.
K. S., d’origine arménienne, vit en France à Montpellier depuis 2007, auprès de son frère A. et de sa belle-sœur M.
En raison de problèmes psychologiques aggravés par le traumatisme d’une agression subie en Arménie, elle est soignée à l’hôpital et obtient grâce au soutien du docteur qui la suit et à la mobilisation de RESF, un titre de séjour en qualité d’étranger malade en 2011. Avis suivi par la Maison De La Personne Handicapée qui lui accorde en 2012 la reconnaissance au droit à l’AAH (allocation handicap).
K. vit au domicile de son frère, de sa belle-sœur, régularisés, et de leurs quatre enfants car elle a une autonomie limitée et a besoin de leur accompagnement au quotidien.
Malheureusement, lors de la demande de renouvellement de son titre d’étranger malade, le 12 février 2013, il ressort que, suivant l’avis du Médecin de l’Agence Régionale de Santé, la préfecture refuse le renouvellement du titre, assorti d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), arguant que l’état de santé de K. s’est amélioré et que son suivi médical peut se poursuivre en Arménie. Or les S. n’ont plus aucune famille en Arménie et, si K. devait se retrouver isolée, son état de santé se détériorerait rapidement.
Un recours a été déposé. K. doit être régularisée : apportez lui votre soutien en signant cette pétition et, si vous le pouvez, en étant présent au TA de Montpellier le jeudi 12 décembre 2013 à 9 h 30.
24 juillet 2015.
Beaucoup d’entre vous touchés et révoltés par l’histoire de K. avaient signé une pétition pour soutenir sa demande de titre de séjour en France.
Cette jeune femme handicapée mentale, reconnue et soignée à Montpellier comme « étranger malade » avait reçu une OQTF. A notre grand étonnement cette décision avait été entérinée par le tribunal administratif de Montpellier en décembre 2013. La décision de justice arguait qu’elle
pouvait se faire soigner en Arménie !
Cette situation nous paraissait d’autant plus injuste que K. est incapable de se débrouiller toute seule et qu’elle vit ici avec sa seule famille : son frère, sa belle sœur et leurs quatre enfants.
Une demande de mise sous tutelle avait été tentée pour la protéger mais sans grand espoir… Et là, bonne nouvelle le 25 septembre 2014, le juge des tutelles avait notifié une mise sous tutelle.
Fort de ce nouvel élément, un recours au tribunal administratif de Marseille a permis d’annuler l’OQTF et d’enjoindre le préfet à attribuer un titre de séjour Vie Privée et Familiale à K. C’est chose faite depuis peu de temps et nous souhaitons en faire part à tous ceux qui l’ont soutenue.
24 juillet 2015
Source : Comité de soutien de K. S.
et RESF 34 Montpellier