En six années de présence en France, la famille B. a subi trois décisions d’expulsion, deux assignations à résidence pour les parents , quatre placements en rétention et une garde à vue pour le fils aîné. Elle persiste pourtant dans sa volonté de rester.
D’origine arménienne, la famille B. a été chassée de la Géorgie par les nationalistes en 2004. Après avoir vécu cinq ans en Russie, ils ont sollicité la protection de la France en 2009. Leur demande d’asile a été refusée en 2012.
Un mois après leur arrivée en France, E., une petite fille est née à Rennes. Elle est maintenant scolarisée depuis trois années et va faire sa rentrée en grande section de maternelle en septembre 2015.
Âgé de 17 ans à son arrivée en France, D., le fils aîné, n’a pas eu la chance d’être scolarisé, mais il a rapidement appris la langue française, qu’il maîtrise aujourd’hui parfaitement. Bénévole au Secours Populaire, il est également interprète pour les associations rennaises. En s’obstinant à refuser de lui délivrer un titre de séjour, la préfecture lui a volé six année de sa jeunesse, alors que D. n’aspire qu’à travailler et à faire des projets d’avenir avec sa copine française, comme tous les jeunes de son âge.
Alors que le dépôt d’une nouvelle demande de régularisation le 3 juin 2015 avait fait naître de nouveaux espoirs pour la famille B., une nouvelle convocation à la PAF (Police aux frontières) leur a été adressée quelques jours plus tard. Convoqués le lundi 22 juin, les parents sont encore une fois assignés à résidence avec une OQTF (obligation de quitter le territoire) dans les 48 heures. Pour D., convoqué mardi 23 juin, la convocation précisait : « Placement en garde à vue pour les faits de soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement » selon l’article L.624-1 du CESEDA :
Tout étranger qui se sera soustrait ou qui aura tenté de se soustraire à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France, d’un arrêté d’expulsion, d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français ou qui, expulsé ou ayant fait l’objet d’une interdiction du territoire ou d’un arrêté de reconduite à la frontière pris, moins d’un an auparavant, sur le fondement du 8° du II de l’article L. 511-1 et notifié à son destinataire après la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, aura pénétré de nouveau sans autorisation en France, sera puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement.
Après six heures de garde à vue, D. est sorti libre avec une nouvelle assignation à résidence et obligation de se présenter tous les jours à la gendarmerie. La PAF a gardé son passeport.
Devant l’entêtement légitime réitéré du jeune homme à refuser de rentrer dans son pays d’origine, la PAF lui a proposé de le raccompagner en… Ukraine ! Tous les moyens sont bons pour se débarrasser des indésirables venus de pays dit « sûrs », considérés aujourd’hui comme de « faux demandeurs d’asile ».
Une pétition de soutien avait été mise en ligne en 2012. Les évènements récents ont donné lieu à
une nouvelle pétition, qui a recueilli près de 850 signatures.
24 juin 2015
Source : RESF 35 – MRAP 35 – LDH Rennes
9 août 2015. Le tribunal administratif ayant confirmé l’OQTF, la famille est partie dans une autre région pour tenter de se faire oublier…