Archives pour l'étiquette Justice

Mineur isolé étranger : test d’âge osseux sous contrainte

Jacques, parti à 13 ans de son pays d’Afrique où il survivait dans les rues en lavant des voitures, arrive à 16 ans à Lyon au printemps 2012, après avoir plus d’une fois failli mourir en route, dans le désert où il a vu d’autres migrants mourir à ses côtés, ou dans le zodiac qui prenait l’eau qui l’a conduit du Maroc jusqu’aux côtes espagnoles. Il témoigne de « l’accueil » qu’il a reçu à Lyon. Son témoignage. Continuer la lecture de Mineur isolé étranger : test d’âge osseux sous contrainte

Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences du JLD (juge des libertés et de la détention) dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport. Continuer la lecture de Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés

Lorsqu’une personne étrangère «en situation irrégulière» fait l’objet d’une «mesure d’éloignement» et est enfermée en rétention dans la foulée, deux dispositions fondamentales, martelées par le Conseil d’État en 2013 (n°367533, 30/12/2013), sont censées garantir l’effectivité de son droit au recours. Continuer la lecture de Les préfectures piétinent à qui mieux mieux le droit au recours effectif des étrangers enfermés

Aller jusqu’au Conseil d’État pour faire valoir son droit au séjour

Monsieur B. est algérien, il est présent en France depuis plus de 10 ans. C’est à ce titre qu’il se présente à la préfecture de police de Paris pour y demander un titre de séjour (un « certificat de résidence algérien ») d’un an, portant mention vie privée et familiale. Mais cela ne va pas se passer tout seul…

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